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Pages: 5 (1119 mots) Publié le: 26 septembre 2013
MANAGEMENT :
Jurisprudence (Absences et Retards au Travail)

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Retards et absences peuvent-ils entraîner un licenciement ? Quels sont les procédures disciplinaires et les sanctions prévues dans ce cadre ? Après l’étude dans sa globalité des causes de ce problème, on fera le rapprochement, en se mettant dans la peau du manager en question faceà ce litige.
D’après la jurisprudence:
Des absences et retards répétés peuvent être constitutifs d’une faute grave.
* Tel est le cas lorsqu’un salarié, qui après avoir fait l’objet d’un avertissement pour n’avoir pas signalé en temps utile une absence pour cause de maladie, s’absente à nouveau une semaine sans autorisation
(Cass. soc., 30 janvier 2007, n° 05-41.671) ;

* Le faitqu’une salariée refuse de s’expliquer sur ses arrêts de travail et s’abstient de prévenir l’employeur de ses absences au moment des fêtes de fin d’année, mettant en difficulté celui-ci pour organiser son remplacement, malgré des avertissements déjà reçus pour des retards répétés, constitue une faute grave
(Cass. soc., 25 octobre 2007, n° 06-42.394).

* Ne constitue pas une faute grave, par contre,le retard de quelques minutes même si l’intéressé avait déjà fait l’objet, dix-huit mois plus tôt, d’un avertissement pour des retards (
Cass. soc., 2 mars 2010, n° 08-44.457).
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Certaines conventions collectives, en premier lieu, prévoient une procédure particulière pour pouvoir prononcer une sanction disciplinaire. Il peut s’agir, par exemple,d’un passage devant une commission devant donner un avis dans le cas d’un projet de licenciement disciplinaire. Si cette condition n’est pas respectée par le manager, le licenciement n’aura pas de cause réelle et sérieuse.

Retard en cas de grève
L’absence ou le retard d’un collaborateur justifié par une grève des transports n’est, par contre, pas une faute ; cela ne peut être imputé aucollaborateur et considéré comme fautif. Cependant, sauf dispositions particulières de la convention collective ou du règlement intérieur, l’employeur n’est pas tenu au paiement des heures d’absence.
Retenue Sur Salaire
Absence ou retard du salarié : la retenue sur salaire autorisée L’employeur peut déduire du salaire le montant correspondant au temps non travaillé en raison de retards ou d’absencesinjustifiés, sans que cela puisse être considéré comme une sanction pécuniaire prohibée.
La retenue opérée par un employeur sur le salaire en raison de l’absence du salarié et à proportion de la durée de cette absence ne constitue pas une sanction pécuniaire interdite. C’est ce qu’a rappelé la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 21 mars 2012. L’article L1331-2 du Code dutravail interdit les sanctions pécuniaires. La Cour de cassation considère que constituent des sanctions pécuniaires prohibées, la retenue sur salaire décidée par l'employeur en raison d'une exécution défectueuse de son travail par le salarié. En revanche, l’employeur peut pratiquer une retenue sur salaire en raison de l'absence ou du retard du salarié à son poste de travail. Autrement dit,l’employeur peut déduire du salaire le montant correspondant strictement au temps non travaillé en raison de retards ou d’absences injustifiés du salarié à son poste de travail. De plus, cette retenue sur salaire n’étant pas une sanction disciplinaire, l’employeur peut prononcer une sanction, tel qu’un avertissement.
Source : Cass. soc. 21 mars 2012, n°10-21097

En tant que Manager :

Comment réagirface à des absences et retards injustifiés ?
Les absences injustifiées doivent être gérées par étapes :
 S’assurer qu’aucune autorisation d’absence n’avait été accordée au salarié : l’employeur peut en effet avoir oublié qu’il l’a lui avait donnée. Le salarié peut également avoir pris un congé ne nécessitant pas d’accord préalable de l’employeur (exemple : absence pour événement familial)...
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