1) fiche d'arrêt
A ) localisation le présent arrêt à été rendu par la troisième chambre civil de la cour de cassation en date du 23 septembre 2009. le demandeur au pourvoi sont les époux A. Le défendeur au pourvoi sont les vendeurs X.
B) faits
Suite à la vente d'une maison d'habitation des consorts X aux époux A il est révélé que des parties du ditbien contiennent des porduits dangereux alors même que la promesse ainsi que l'acte authentique de vente précise de par une attestation de diagnostic établi par le cabinet Bati Plans qu'aucun produit n'en contient. Mais grâce à un nouveau diagnostic les époux A découvrent la présence d'amiante.
C)procédure antérieur
En primière instance, le tribunal compétent été le TGI puisque que nous faisons face à un litige concernant la propriété. Aucune informations n'est donnés quant au jugement. L'une des parties interjette appel au jugement. Par suite, la cour d'appel de Paris à rendu un arrêt le 5 décembre 2007 et rend un arrêt et déboute les époux X. Mécontent, les époux A forme un pourvoi en cassation.
D) thèse en présence Argument du demandeur au pourvoi les époux A s'appuient sur le fait que les époux X ont manqués à leurs obligations d'information et de sécurité au vu de l'article 1134 du code civil. Il utilisent également le fondement de l'article 1604 et 1641 du code civil
E) Problème de droit
Un avant-contrat ainsi que l'acte authentique signé peuvent-ils être annulés rétroactivement par les acquéreurs au vue d'un manquement par les venderus dudit bien?
F) décision et motivation
La cour de cassation s'appuis sur les motifs que les vendeurs ne sopnt pas responsable de la découverte de risques sanitaires puisque le disgnostic établi par le professionnel ne révélait aucun problème.
Le cour de cassation Casse et Annule l'arrêt rendu le 5 décembre par la cour d'appel de Paris et les renvoie devant la Cour d'appel de Paris autrement constituer.

2)Cas pratique

Monsieur Teodoro à loué à madame