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45719 mots 183 pages
Brevet de Technicien Supérieur SERVICES INFORMATIQUES AUX ORGANISATIONS

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR

SERVICES INFORMATIQUES AUX ORGANISATIONS

Septembre 2011

BTS Services informatiques aux organisations -

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Brevet de Technicien Supérieur SERVICES INFORMATIQUES AUX ORGANISATIONS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » NOR : ESRS1108973A

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d’unités au brevet de technicien supérieur ; La commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » du 10 décembre 2010 ; Le Conseil Supérieur de l’Education du 17 mars 2011 ; Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 28 mars 2011 ; Arrête Article 1er La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2
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