SESSION 2009

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
TECHNICO-COMMERCIAL

E3 : ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE

Durée : 3 heures Coefficient : 2

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Délocalisations et licenciement pour motif économique.

Vous exercez les fonctions de responsable technico-commercial(e) dans l’entreprise 26 Electric qui fabrique et distribue du matériel électrique dans l’hexagone.
Évoluant dans un secteur fortement concurrentiel, l’entreprise envisage de délocaliser une partie de ses activités.
Avant d’entamer cette démarche, vos responsables vous demandent, à partir des situations des deux entreprises, Continental et ARÉNA, de les aider à appréhender les conséquences de la délocalisation, d’un point de vue économique et juridique.

Liste des annexes :

Annexe 1 : Continental délocalise sa production d’autoradios.

Annexe 2 : Décision du Conseil de Prud’homme de Libourne du 08 septembre 2008.

Annexe 3 : Article L.1233-3 du Code du travail.

Annexe 4 : Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi.

Annexe 5 : Reclassement du personnel d’Aréna Libourne : La région aux côtés des ex- salariés.

Annexe 6 : Franchise ATOL : nouvelle commande de 10 000 montures dans l'Ain.

À l’aide des documents fournis en annexes et de vos connaissances, vous traiterez l’ensemble des questions suivantes :

Première partie : 12 points

A) À l’aide de l’annexe 1 : 4 points

1. Présentez les principales raisons qui ont conduit Continental à délocaliser sa production. Indiquez les autres raisons qui pourraient amener les entreprises à délocaliser.

2. Identifiez les principaux types d’emplois et de services qui pourraient être