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34177 mots 137 pages
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DIRECTION GENERALE POUR L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET L’INSERTION
PROFESSIONNELLE

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR

Tourisme

Septembre 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme »
NOR : ESRS1208615A
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l’arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d’unités au brevet de technicien supérieur ;
La commission professionnelle consultative « tourisme, hôtellerie, restauration » en date du
3 janvier 2012 ;
Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 19 mars 2012 ;
Le Conseil Supérieur de l’Education du 22 mars 2012 ;

Arrête
Article 1
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « tourisme » sont définis en annexe I au présent arrêté. Les unités communes au brevet de technicien supérieur « tourisme » et à d’autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d’épreuves accordées conformément aux dispositions de l’arrêté du 24 juin 2005 susvisé, sont définies en annexe I au présent arrêté.

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