DROIT

Chapitre 1 : L'accès à une activité professionnelle.

I - Le cadre juridique de l'accès à une activité professionnelle.

A - Les principes communautaires et constitutionnels.

Principes communautaires : La libre circulation des personnes : nous bénéficions en tant que citoyen Européen, la libre circulation reconnu comme droit fondamental par le droit Européen. Tout citoyen de l'Union Européenne à la liberté de chercher un travail et de de travailler dans l'Union Européenne sans discrimination. C'est un élément essentiel de la citoyenneté Européenne. Le principe d'égalité de traitement : des citoyens qui travail. Elle vise l'accès à l'emploi, les avantages... Les travailleurs Européens travaillant dans un état membre qui n'est pas le sien, doit être traité de la même façon que les travailleurs nationaux. La liberté d'entreprise ou d'entreprendre : liberté d'exercer une activité. La liberté de la concurrence et la liberté contractuelle sont reconnues par la cours de justice Européenne. La liberté d'établissement : pouvoir d'accès et d'exercice à toutes activités indépendantes non salarié (commerciale, industriel, libérale, artisanal...) pour les nationaux et les retentissants d'un autre pays membre.

Principes constitutionnels : Le préambule de la Constitution : il date du 27 Octobre 1946, énonce « Chacun le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. » La déclaration universelle des droits de l'Homme : « Toutes personnes a le droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et la perfection contre le chômage ». Le décret d'Allardé : En Mars 1791, «Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie » : (liberté d'exploitation, de la concurrence, d'entreprendre...)

B - Le droit d'accès à l'emploi, un principe relatif Une obligation de résultat est une obligation de parvenir à un résultat précis. Ex : médecin/patient.

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