Budget de la République d’Haïti : Structures et Mécanismes d’élaboration
1191 mots
5 pages
UNIVERSITE QUISQUEYA (UNIQ)FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET ADMINISTRATIVES (FSEA)
Introduction à l’Analyse Économique
ECO102
Budget de la République d’Haïti : Structures et Mécanismes d’élaboration
Préparé par :
Pierre-Lyne DESGROTTES
Jacques Emmanuel MEXIL
Marthe Agnès PIERRE
Jean Stéphane ALEXIS
Eunice HILAIRE
Professeur :
Mr Frédéric Fresnel
Introduction et Mise en contexte
Selon Henri Bouquin, le budget est (ou devrait être) l’expression comptable et financière des plans d’action retenus pour que les objectifs visés et les moyens disponibles sur le court terme c’est-à-dire sur l’année en général.1
Les travaux de préparation du budget commencent au cours du mois d’octobre de l’exercice fiscal "n-1" c’est-à-dire, durant l’exercice précédant l’exercice budgétaire à l’étude "n." Le coup d’envoi du processus d’élaboration est donné par la tenue de la réunion de lancement laquelle est prévue au cours de la deuxième semaine d’octobre de l’exercice fiscal "n-1."
Les sous-commissions: le résultat des travaux des sous-commissions sont d’intrant à la préparation de la lettre de cadrage et permet de fixer les plafonds de crédits indicatifs à allouer aux secteurs.2
I- Définition
A- Le budget est un acte juridique
Le budget est un acte juridique puisqu’il est présenté sous la couverture d’une loi : la loi de finances. Cette dernière n’est cependant pas une loi ordinaire : elle présente des particularités d’ordre formel, relatif donc à la forme, c’est-à-dire à la manière dont elle est constituée ; et d’ordre matériel, c’est-à-dire sa valeur de vérité, entendue au sens de sa conformité au réel.
B- Le budget est un instrument de gestion
Le budget est l’instrument le plus important à la disposition du Gouvernement pour atteindre les objectifs de croissance et de développement du pays. Il reflète :
- Les politiques économique et sociale de l’État;
- Les priorités arrêtées au regard des financements mobilisés;
- L’effort financier