Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État Direction générale des finances publiques

des

Communes
Plans de comptes par nature Liste des codes fonctionnels Liste des chapitres budgétaires
Applicables au 1 er janvier 2011

Nomenclatures

Instruction M14

La Documentation française

La Direction générale des finances publiques a été créée par décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 par fusion de la Direction générale des impôts et de la Direction générale de la comptabilité publique

En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre.
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Direction de l’information légale et administrative - Paris, 2011 ISBN : 978-2-11-008570-2

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es lois de décentralisation ont consacré l’élargissement des compétences des collectivités locales, leur montée en puissance économique et la libéralisation de leurs financements. Cela implique que les acteurs disposent d’informations et d’indicateurs fiables et précis sur l’impact financier de leur action. Ce souci de transparence vis-à-vis des citoyens et des partenaires, notamment financiers, a conduit à l’adoption de cadres comptables proches du plan comptable général (PCG), qui permettent de mieux appréhender la situation financière des communes tout en prenant en compte les spécificités de la gestion locale, et en particulier les règles d’équilibre budgétaire. L’instruction budgétaire et comptable M14 est mise à jour chaque année pour tenir compte de l’évolution du contexte législatif et réglementaire. La mise à jour de 2011 de l’instruction budgétaire et comptable M14 tient compte des dernières évolutions du contexte législatif et