budget de l'Etat
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Généralité sur le budget de l’Etat :Le budget de l’Etat est constitué par l’ensemble des comptes qui décrivent, pour une année civile, toutes les ressources et toutes les dépenses publiques.
D’un point de vue technique, c’est un document comptable ;
D’un point de vue économique, il constitue les dépenses et les recettes de l’Etat ;
D’un point de vue politique, il révèle les options politiques de gouvernement par l’évolution et la répartition des recettes et des dépenses dans l’ensemble des domaines (économiques, sociaux, culturels, etc...)
Lois de finances :
Les lois de finances "déterminent, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte", Ce sont des lois ordinaires, mais qui sont adoptées selon une procédure de vote spéciale.
Il existe plusieurs types de loi de finances, qui font toutes l’objet d’un vote du Parlement en tant qu’autorité budgétaire : la loi de finances initiale (LFI) autorise notamment la perception des ressources de l’État et des impositions de toutes natures attribuées à des personnes morales autres que l’État ; les lois de finances rectificatives (LFR) ou "collectifs budgétaires" modifient en cours d’année les dispositions de la LFI ; la loi de règlement arrête le montant définitif des recettes et des dépenses du budget, ainsi que le résultat budgétaire (déficit ou excédent) qui en découle.
Le champ des lois de finances comprend un "domaine réservé", sur lequel d’autres lois ne peuvent intervenir : notamment la détermination des ressources et des charges de l’État pour l’année à venir. Elles partagent aussi avec les autres lois plusieurs domaines. Recettes de l’État
Les recettes de l’État proviennent de deux sources : les recettes fiscales c'est-à-dire les impôts, qui forment plus de 96 % des recettes totales. les recettes non fiscales. Ce sont principalement les revenus du patrimoine de l’État,