BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
N° 78 DU 24 AOÛT 2010
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

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INSTRUCTION DU 23 JUILLET 2010
IMPOT SUR LE REVENU (IR). IMPOT SUR LES SOCIETES (IS). TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA). DROITS D'ENREGISTREMENT. CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE (CET). REGIME APPLICABLE AUX OPERATIONS DE MURABAHA

NOR : ECE L 10 00001 J Bureaux A, B1, B2, C2, D1 et D2

PRESENTATION La présente instruction a pour objet de préciser le régime fiscal applicable à un des principaux outils de la finance islamique : l’opération de murabaha avec ordre d’achat, à laquelle s’ajoutent les opérations de tawarruq (opérations de financement réalisées au travers d’une opération de murabaha) et de dépôt rémunéré par une opération de murabaha. La murabaha avec ordre d’achat est ici un contrat de financement aux termes duquel un client demande explicitement à un Financier de financer l’achat d’un actif déterminé ou d’un portefeuille d’actifs déterminés, en réalisant en particulier deux transferts successifs de propriété se présentant de la manière suivante : un vendeur vend l’actif à un Financier qui le revend à un Client moyennant un prix payable à tempérament, supérieur au prix d’acquisition à hauteur d’un Profit.

-13 507078 P - C.P. n° 817 A.D. du 7-1-1975 B.O.I. Direction générale des finances publiques Directeur de publication : Philippe PARINI Impression : S.D.N.C. 82, rue du Maréchal Lyautey – BP 3045 – 78103 Saint-Germain-en-Laye cedex

24 août 2010
Version imprimée: I.S.S.N. 0982 801 X Version en ligne : I.S.S.N. 2105 2425 Responsable de rédaction : Toussaint CENDRIER Rédaction : ENT-CNDT 17, Bd du Mont d'Est – 93192 Noisy-le-Grand cedex

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SOMMAIRE

REGIME FISCAL DES OPERATIONS DE MURABAHA

INTRODUCTION

Section 1 : Caractéristiques des opérations de murabaha avec ordre d’achat

I. Présentation générale des opérations II. Caractéristiques de l’opération de murabaha avec ordre d’achat

Section 2 : Principes de