bulletin officiel

70141 mots 281 pages

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Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la ville

BULLETIN

Officiel

No 4 - 30 avril 2009

Emploi
Travail
Formation professionnelle DIRECTION
DES JOURNAUX
OFFICIELS

Cohésion sociale

26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 1 www.journal-officiel.gouv.fr RENSEIGNEMENTS tél. : 01 40 58 79 79

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE

Sommaire chronologique
Textes

17 juin 2008

Arrêté du 17 juin 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la prud’homie .............................

6

18 février 2009

Circulaire DGEFP no 2009-03 du 18 février 2009 relative au suivi de la recherche d’emploi ..........

1

11 mars 2009

Arrêté du 11 mars 2009 portant nomination ...............................................................................................

5

17 mars 2009

Circulaire DGT no 2009-4 du 17 mars 2009 relative à la rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée ...................................................................................................................................................

2

Circulaire DGT no 2009-5 du 17 mars 2009 à l’application des dispositions législatives et réglementaires concernant la modernisation du marché du travail ..................................................................

3

31 mars 2009

Instruction DGT-DNLF-ACOSS no 2009-06 du 31 mars 2009 relative à la lutte contre le travail illégal et à la poursuite de la coopération entre les services déconcentrés du ministère du travail et les URSSAF ................................................................................................................................................................

4

9 avril 2009

Arrêté du 9 avril 2009 portant nomination

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Il participe à la lutte contre l’exclusion et la pauvreté (bons alimentaires…). Il aide également à la constitution de dossiers (demande de logement), à la prévention des impayés et des expulsions locatives qui seront traités par le département. Il les transmet aux services compétents du département après avoir émis un avis. Le CCAS est administré par un conseil d'administration dont le maire est le président. Il comprend à parts égales des membres élus par le conseil municipal et des membres nommés par le maire parmi lesquels figurent des personnes qualifiées dans le secteur social : - Des représentants des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et la lutte contre l’exclusion -….

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La loi du 20 aout 2008
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Le point sur… La loi portant rénovation de la démocratie sociale Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (JO du 21 août 2008) Préliminaire : La loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail comporte deux parties. ▪….

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Méthode pour aborder une synthèse bts
704 mots | 3 pages

Eviter les tableaux de statistiques et les graphiques : là aussi les chiffres ne sont bien analyser qu'en fonction des informations trouvées dans les autres documents. Eviter enfin les récits, les textes littéraires ou poétiques, les témoignages. Leur fonction dans la documentation est surtout de renforcement. 2ème étape = le tableau synoptique 1.….

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Sel de déneigement
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Conseil Général de la Côte d’OrB.P. 160121035 DIJON CEDEX|| MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur Département de la Côte-d'Or Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le Président du Conseil Général Objet du marché Parc Départemental ACQUISITION et TRANSPORT de SEL DE DENEIGEMENT Date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence : 7 septembre 2012 Date limite de remise des offres : 18 octobre 2012 Sommaire 1. Objet de la consultation et lieu de livraison 3 2.….

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Barrages routiers sur l’A4 en juin 2008. ÉDITION DE PARIS GRAND PARIS Imprimé sur du papier recyclé, ne jetez pas ce journal sur la voie publique : donnez-le. Merci ! CENTREVILLE TELEVISION / FRANCE 3 A. GELEBART / 20 MINUTES….

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Analyse synthétique de la mission(contexte, degré d’autonomie, taille de l’équipe, objectifs, ressources, activités réalisées,….) | I/ LE CONTEXTE : 1) La problématique commerciale : Le magasin Darty est une unité commercial dans lequel on peut trouver des produits en libre service ; le but est que le client puisse être autonome dans le rayon et qu’il comprenne le plus vite possible comment sont rangés les produits.. Mon chef de rayon m’a chargé de la mise en valeur de l’offre de cafetière Nespresso afin d’écouler le surnombre de cafetières présent en stock.….

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Droit civil belge
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Droit civil Notes au vol Secteurs d’activité de commission paritaire - les grands magasins - l’artillerie - métallurgique Pour chacun de ces secteurs il y a une concertation sociale au sein d’une commission paritaire (égalité de représentants des travailleurs et des employeurs)….

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syndicat de placement Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°04/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le 18 décembre 2008 sous la référence VI/EM/053/2008.….

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L'express du midi du 16/09/1930
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Organe Régional Je Redressement National, Je Défense Religieuse et cîe Progrès Social ABf NBMBNÏS DIRECTION: 25, Rue Roquelaine, TOULOUSE - Téléphone 2-12, Chèque Postai 4.936 39 e ANNEE - N° 13.679 Fr»n» 01 Coioou».. 22i» 43b 62b _ } tUsmi-uriitxsu) 351r 70& 140(r tLttanmr } ^….

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Dette publique
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Dette publique Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l'ensemble des engagements financiers pris sous formes d'emprunts par l'État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises publiques, les organismes de sécurité sociale, etc.). Elle est le produit de l'accumulation des besoins de financement passés des administrations publiques, résultant des différences entre les produits (les recettes fiscales, en particulier)….

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Le processus de moyennisation de la société française est il en panne
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Demande d’allocation de soutien familial Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation. 12038*01 Art. L 523.1 à L 523.3 et L 581.1 à 581.10 du code de la Sécurité sociale. Loi 91.650 du 9 juillet 1991. Lettre ministérielle du 22 février 1994.….

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Droit public de la concurrence est-il autonome ?
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Marais que le droit interne de la concurrence va être intégré au bloc de légalité administrative, la compétence du juge administratif ne faisant pas obstacle à ce que celui-ci fasse application du droit de la concurrence aux actes administratifs. Cela sera confirmé quelques jours plus tard par l’arrêt CE, 17 novembre 1997, Ordre des avocats à la Cour de Paris. Tous les actes….

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Différence entre ago et age
1951 mots | 8 pages

Approbation des conventions réglementées • Autorisation donnée à la gérance de faire des actes qui statutairement dépassent les pouvoirs des gérants BAY Virginie, KRAWCZYK Sébastien, PHONGSA Mickael AGE • Changement de dénomination sociale • Modification de l’objet social • Transfert de siège social • Augmentation ou réduction du capital social • Décision de dissolution anticipée de la société • Cession de parts sociales I. LES CHAMPS DE COMPÉTENCE DE L’AGO ET L’AGE B. S.A. AGO • Approbation annuelle des comptes • Nomination ou remplacement des membres des organes d’administration, de contrôle ou de surveillance de la société • Approbation ou refus des conventions collectives • Nomination des commissaires aux comptes AGE • Changement de dénomination sociale • Modification de l’objet social • Transfert du siège social • Augmentation ou de réduction du capital social • Décision de dissolution anticipée de la société BAY Virginie, KRAWCZYK Sébastien, PHONGSA Mickael I. LES CHAMPS DE COMPÉTENCE DE L’AGO ET L’AGE C.  S.A.S. La tenue d’AGO et d’AGE n’est pas obligatoire dès lors que les statuts prévoient d’autres modes de consultation Les statuts déterminent quelles….

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Journaux officiels
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Faisant suite à une question écrite d'un député concernant l'utilité de maintenir l'obligation faite aux communes de conserver le Journal officiel alors même que celui-ci est librement consultable sur Internet, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a indiqué ce qui suit : « Dans les seuls chefs-lieux de canton, le Journal officiel était soumis à un délai de conservation obligatoire de cinq ans en vertu des dispositions de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1926. Les frais correspondants faisaient l'objet d'une dépense obligatoire inscrite au 2° de l'article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales, l'élimination de ces documents étant soumise au visa du directeur des archives départementales, chargé de l'exercice du contrôle scientifique et technique des archives communales. Toutefois, pour tenir compte du caractère obsolète de cette disposition, notamment au vu de l'accessibilité du Journal officiel par voie électronique rendant souvent inutile sa conservation sous forme papier, des problèmes d'encombrement de locaux rencontrés par certaines communes et du souci d'économie des ressources naturelles disponibles, la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures. (art. 97-1-2°)….

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La finalité
259 mots | 2 pages

Titulaire d'un DUT, d'une licence ou tout autre diplôme, respecter le calendrier indiqué dans la rubrique concernée. Les agentes de Campus France sont à votre disposition pour vous aider et vous orienter à chaque étape de la procédure. URL source: http://www.comores.campusfrance.org/page/procedures-dinscription Liens: [1] http://www.comores.campusfrance.org/printmail/printpdf [2] http://www.comores.campusfrance.org/print/printpdf [3] http://www.comores.campusfrance.org/printpdf/printpdf [4] d'inscription [5] [6] http://www.comores.campusfrance.org/theme/campusfrance-47 http://www.facebook.com/sharer.php?u=http%3A%2F%2Fwww.comores.campusfrance.org%2Fprint http://www.comores.campusfrance.org/twitter?url=http%253A%252F%252Fwww.comores.campusfr….

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