BULLETIN OFFICIEL

5494 mots 22 pages
Cent-troisième année – N° 6296

7 hija 1435 (2 octobre 2014)
ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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EDITIONS

AU MAROC

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A L’ETRANGER

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Edition générale................................................................... 250 DH

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Edition des débats de la Chambre des Représentants............



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Edition des débats de la Chambre des Conseillers.................



200 DH

Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH

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Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH

300 DH

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L’édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu’aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages

TEXTES GENERAUX
Accord de garantie d'un prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-14-598 du 7 kaada 1435 (3 septembre 2014) approuvant l’accord conclu le 22 juillet 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du second prêt additionnel d’un montant de soixante-dix
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