Business

Pages: 32 (7848 mots) Publié le: 20 juillet 2013
Centre d’analyse stratégique

Septembre 2011

Économie - Finances

d’ANALySE

LA NOTE

no 237

Business angels et capital-risque en France : les enjeux fiscaux
Les barrières administratives à la création d’entreprises ont été fortement allégées en France au cours des dernières années. Pour que cette politique porte tous ses fruits en matière d’innovation, la qualité du financementest décisive. Elle permet notamment d’orienter vers la création des compétences rares, souvent attirées aujourd’hui vers la grande entreprise ou la fonction publique. La chaîne du financement des “jeunes pousses” a notamment besoin des business angels – personnes extérieures à la sphère privée (famille, amis, etc.), dont la surface financière est suffisante pour engager des investissements à hautrisque et haut rendement. Leur assise financière assure aux entrepreneurs un niveau de revenu minimal au cours des deux ou trois années nécessaires au décollage d’un concept innovant. Aux États-Unis, ces investisseurs “amorcent” chaque année plusieurs dizaines de milliers de projets avec des apports moyens de 100 000 à 200 000 dollars. Plus en aval, sur cette chaîne sélective du financement, lesfonds de capital-risque prennent le relais, avec des sommes supérieures à 1 million de dollars, pour accompagner le développement des 3 000 à 4 000 projets à plus fort potentiel. Plus en aval encore, le rachat ou la cotation permettent la valorisation des entreprises matures et performantes. Ni la France ni l’Europe continentale ne disposent d’une chaîne de financement de cette envergure. Lesbusiness angels sont en moindre nombre et interviennent sur des montants de l’ordre de 40 000 euros en moyenne. En sortie, le marché des valeurs de croissance demeure segmenté et peu liquide. Cette note aborde les enjeux fiscaux qui permettraient de drainer l’épargne des plus fortunés vers les problématiques d’accompagnement et de financement des entreprises en démarrage, soit de façon directe, soit viades fonds spécialisés. Le cadre d’incitation actuel est fragmenté par véhicule financier et relativement instable. Par ailleurs, l’agrément dont bénéficient les investisseurs est renégocié régulièrement, ce qui crée une incertitude sur la pérennité de ces dispositifs. Dans ce contexte, la définition de quelques principes éviterait la stratification des dispositifs qui nuit à leur efficacité.gPROPOSITIONS

1 Limiter les crédits d’impôt (incitatifs à l’entrée des investisseurs)

à la part des investissements les plus risqués, effectivement orientés vers les entreprises en phase d’amorçage, et augmenter les plafonds de réduction d’impôt. des apports en numéraire en faveur des PME non cotées.

2 Généraliser les réductions d’imposition sur les plus-values à l’ensemblewww.strategie.gouv.fr

Centre d’analyse stratégique

En France, et en général en Europe, on observe un retard dans les financements véritablement ciblés sur l’investissement d’amorçage et le monitoring des entreprises innovantes. Dans le cas français, la structure d’investissement directe et indirecte (via des fonds) est très déséquilibrée : le faible nombre d’investisseurs directs au stade très précoceréduit le vivier de projets à fort potentiel, la rentabilité et les chances de valorisation ultérieure de ces entreprises. Les fonds spécialisés de capital-risque ne se substituent pas à ce maillon manquant et desservent très peu les phases préliminaires. Face à ce constat, il apparaît que les incitations fiscales existantes tournent en partie les investisseurs vers des investissements fiscalementmais non économiquement rentables. Prennentelles aujourd’hui suffisamment en compte la différenciation des métiers ? Ne doit-on pas les conditionner davantage au risque pris par l’investisseur et à sa contribution réelle à l’accompagnement d’activités naissantes ?

LES ENjEux

part des créations dans les domaines à forte intensité technologique, stable à 5 % depuis quinze ans, d’importantes...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Business
  • Mon business
  • Business
  • Business
  • Businesse
  • Business
  • Business
  • Business

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !