1312 But d’une entreprise (privée ou autre)
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Une entreprise est une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie et/ou en politiques et plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients ou usagers. Pour ce faire : l'entreprise s'organise, fait appel, mobilise et consomme des ressources (matérielles, humaines, financières, immatérielles et informationnelles) ; l'entreprise exerce son activité dans le cadre d'un contexte précis auquel elle doit s'adapter: un environnement plus ou moins concurrentiel, une filière technico-économique caractérisée par un état de l'art, un cadre socio-culturel et règlementaire spécifique ; l'entreprise peut se donner comme objectif de dégager un certain niveau de rentabilité, plus ou moins élevé.
L'entreprise selon l'approche juridique
L'entreprise est une réalité socio-économique (un projet, un lieu de décision et de gestion économique). D'un point de vue juridique, elle n'a stricto sensu aucune consistance ni réalité .
1. Pour exister juridiquement, l'Entreprise doit opter pour l'une des formes prévues (Entreprise individuelle, EIRL, EURL, société civile ou commerciale, société coopérative,etc..) qu'elle doit revêtir nécessairement pour exister et se développer au plan légal.
2. La forme juridique choisie doit faire l'objet d'un enregistrement auprès des autorités compétentes (Registre du commerce et des sociétés; registre des métiers pour les entreprises artisanales; URSSAF pour les professions libérales).
3. Cette forme juridique est associée à une identification distinctive et non ambigüe ( En France par exemple, inscription au répertoire SIREN/SIRET )
Lorsqu'il s'agit d'une société, cet enregistrement lui confère la personnalité morale et un statut juridique dont la forme dépend de l'objet social de la société, du nombre des apporteurs de capitaux , du montant des capitaux engagés, ainsi que du cadre législatif et