Bâle III
Un des objectifs de Bâle III est qu'en cas de perte des banques, ces dernières soient mieux protégées, en augmentant la qualité des fonds propres. Les banques devront alors :
Augmenter la part du Common equity dans le Tier 1, ce qui équivaut aux actions ordinaires, et aux réserves (ce qui revient à augmenter les reports à nouveau).
Les Banques doivent déduire du Tier 1 les intérêts minoritaires, les participations dans les autres banques et les actifs d'impôts différés.
Unifier le Tier 2 au bilan.
Réduction puis exclusion des produits financiers hybrides couverts par le common equity
Ces mesures vont alors entraîner une hausse du capital et une restriction de la distribution des dividendes pour les banques, notamment à cause de l'augmentation du report à nouveau. Les banques sont incitées à émettre des produits convertibles en actionsafin que les fonds propres puissent augmenter dès que leurs niveaux sont trop bas.
Par exemple, il est plus facile de se refinancer via des actions ordinaires qu’avec des actifs hybrides et complexes.
2- Des fonds propres à un niveau plus élevé
Il a été observé que les banques avaient un niveau de fonds propres trop bas durant la crise de 2007. Bâle III propose d'augmenter le niveau des fonds propres, en plus de leurs qualités en introduisant des nouvelles règles :
Tier 1 (Common equity)
• Ratio "Core tier One" plus exigent: de 2% à 4,5%
• Nouveau matelas de sécurité à 2,5% (prévu pour 2019)
• Niveau du mommon equity fixé à 7% au minimum (objectif pour 2019)
Fonds propres totaux :
• Ratio de solvabilité plus exigeant: de 8% à 10,5% (le matelas de sécurité inclus)
• Création d'un autre matelas de sécurité contracyclique pour le risque sectoriel
Ces nouvelles mesures devraient pousser les banques à se séparer d'actifs éligibles dans les fonds propres et à viser des niveaux de solvabilité et de ratios "core Tier one" plus