céréales

Pages: 4 (877 mots) Publié le: 5 décembre 2013
Le casse-tête du marquage de l’origine (« made in »)


D'où viennent les produits manufacturés? Ce n'est pas toujours indiqué, sauf s'ils ont été fabriqués en Chine, aux Etats-Unis, au Japon ouau Canada, où le marquage de l'origine est obligatoire.
Au sein de l'Union européenne, ce marquage  est seulement volontaire, et n'obéit pas à des règles communes.
Le Commission de Bruxelles veutrendre obligatoire le marquage de l'origine des produits importés dans l'Union européenne ou fabriqués en son sein. Cela pose un problème pour les produits dont la fabrication relève de plusieurs pays,et non d'un seul.
Le critère de désignation du pays d'origine serait celui du Code des douanes communautaire: il s'agirait du pays  où le produit a subi une "transformation substantielle".
Cette"transformation substantielle" peut résulter de trois critères:
-Le premier est le "changement de  position tarifaire" :  des assiettes de porcelaine fabriquées en Chine  puis décorées au Pakistan, oùleur est incorporé un dispositif d'accrochage, sont ainsi considérées comme "made in Pakistan".  En effet l'ajout du dispositif d'accrochage permet de les classer dans la catégorie des "articlesd'ornementation" et non des "articles de ménage".
Si elles avaient été fabriquées en Chine puis simplement décorées au Pakistan, elles seraient considérées comme "made in China".
-Le second critère estcelui de la "valeur ajoutée".
Petit exercice: Quelle sera la mention  d'origine de magnétophones assemblés à Taïwan, dont les condensateurs viennent de Singapour, les transformateurs de Corée du sud,les circuits intégrés et les amplificateurs de Malaisie?
Ce sera celle du pays où les opérations de montage et d'incorporation des pièces représentent au moins 45% du prix de départ usine.  Ou celle dupays d'où sont originaires les pièces représentant le pourcentage le plus élevé, en l'occurrence la Malaisie...
-Le troisième critère est celui de l'"ouvraison spécifique".
Prenons l'exemple de...
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