CONSTITUTIONS et VIE POLITIQUE De la Révolution de 1789 à la
IIIème République COURS DE RENAUD CARRIER 1ère année Licence Droit Collège 2EI BAYONNE
Chapitre introductif Evolution ou Révolution ?
Dans un chapitre introductif je vous propose quelques éléments à connaître sur la Révolution
Française pour mieux comprendre l’histoire constitutionnelle et politique de la fin du XVIIIème siècle à l’arrivée de Bonaparte. La crise prérévolutionnaire Plusieurs facteurs expliquent le déclenchement du processus …afficher plus de contenu…

L’une des premières grandes réalisations de la Constituante est la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. La bourgeoisie a marqué de son empreinte ce texte est à la fois extrêmement novateur et d’une grande prudence ! Le texte fait en permanence référence à la LOI devenu le vecteur privilégié et presque unique de l’ordre nouveau. Loi omnipotente, vénérée et pas seulement l’instrument de la liberté car sous le prétexte qu’elle est l’expression de la volonté générale, elle peut aussi déboucher sur des normes restrictives et contraignantes. Le droit …afficher plus de contenu…

Le renouvellement du personnel politique est marqué notamment par le retour des Girondins qui ont survécu à la Terreur. Il n’est alors pas évident pour la Convention thermidorienne de voter une nouvelle constitution alors que celle de 1793, bien que non appliquée et non abrogée, est très populaire. Or la majorité de l’Assemblée est opposée à la constitution de 1793. Elle va donc procéder par étape. Début avril, elle décide de nommer sept membres pour rédiger des lois organiques destinées à mettre en activité la
Constitution démocratique de 1793. Fin avril, la commission démissionne déclarant la tâche irréalisable. Une nouvelle commission de 11 membres est alors désignée. Sans tenir compte de