CAS : Fixation d’un prix de cession, résolution d’un conflit
Une société comprend plusieurs divisions organisées autour des lignes de produits. L’un des produits vendus X à l’extérieur par la division A, un composant très évolué, pourrait être intégré dans la fabrication d’un des prochains produits Z de la division B.
Chaque division constituant un centre de profit, la cession interne du composant de la division A à la division B doit être valorisée à l’aide d’un prix de cession interne. En matière de prix de cession interne, la société utilise systématiquement le prix du marché.
La division A vend 1500 unités du composant à l’extérieur au prix de 500 F l’unité. Elle peut produire 2000 unités sans difficulté, sans investissement supplémentaire. Le coût variable du composant est 300 F. Les charges de structure spécifiques à cette production sont absorbées par les 1000 premières unités produites et vendues.
La division B souhaite vendre et produire 500 unités du produit nouveau intégrant le composant (il n’est pas prévu de le vendre en quantités plus réduites). Elle est donc très intéressée par la capacité de production inemployée de la division A. Compte tenu de la concurrence, ce produit ne pourrait être vendu plus de 800 F. En plus du composant, ce produit supporterait un coût variable unitaire de 350F mais aucune charge fixe spécifique.
Le directeur général de la division B refuse d’acheter à la division A le composant au prix du marché. Selon lui, il n’y a pas de fournisseur externe pour ce composant et la division A doit favoriser le développement du nouveau produit. Il préfère donc renoncer éventuellement à la fabrication qui est pour lui marginale, si on ne baisse pas le prix.
Le directeur général de la division A estime qu’il est impossible de modifier les règles de la société en matière de prix de cession interne sans s’engager dans un processus de remise en cause plus global. Selon ses propos : « il ne faut pas admettre d’exception pour confirmer