CAC

Pages: 50 (9985 mots) Publié le: 15 février 2015
Introduction
L’entreprise tout au long de son existence est censée rendre des comptes, elle est ainsi amenée à produire un certain nombre d’informations répondant aux diverses préoccupations qu’elle suscite. Comme il ne servirait à rien de disposer d’informations dont la qualité est douteuse, on ne peut dissocier l’obligation de produire des informations de la nécessité de les contrôler ouencore de les auditer.
La pratique de l’audit, d’abord dans le domaine financier et comptable, puis par extension, dans les autres fonctions de l’entreprise (audit opérationnel), a connu ces dernières années un développement considérable.
Il s’est construit donc autour de l’audit une image de modernité et d’efficacité qui provient de trois principaux facteurs : la richesse du concept, l’exigence decompétences étendues des auditeurs, la rigueur de la méthode.
Par ailleurs, il est évident de constater que la complexité et la variété des réformes engagées a rendu nécessaire également l’intervention de réviseurs ou vérificateurs indépendants devenus garants de l’information économique te financière et bien entendu de sa qualité et de sa fiabilité. Tout le problème du réviseur se situe dansl’approche qu’il va adopter pour se forger une opinion sur les états financiers. Il ne s’agit pas de vérifier l’exhaustivité des opérations mais de définir, de par sa connaissance de l’entreprise et de l’environnement de contrôle interne, la nature et l’étendu des diligences à mettre en œuvre lors de la vérification des comptes à la date de clôture.
Partie I : Le cadre législatif du Commissariat auxcomptes sur le plan national
La nature légale du commissariat aux comptes est toujours liée aux réglementations en vigueur, leurs définitions, leurs missions et leurs interprétations. La loi 17-95 qui régit les sociétés anonymes a prévu les dispositions légales relatives au commissariat aux comptes que nous nous proposons d’approcher dans la première section de ce chapitre. Cette loi est une premièreau Maroc vu la globalité et la précision de son dispositif, nous conduit à analyser ses apports et ses limites dans une deuxième section.
Il reste à préciser que le commissariat aux comptes n’a jamais fait l’objet d’une réglementation à part, il est toujours intégré dans les dispositions des différentes lois relatives aux sociétés et de la loi réglementant la profession d’expert comptable au Maroc(loi 15-89).
I- Les dispositions de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes
La loi 17-95 peut être considérée comme l’unique réglementation réelle marocaine en matière de commissariat aux comptes.
Malgré le fait que ses dispositions soient destinées en premier lieu à la société anonyme, la dite loi a consacré un chapitre au contrôle de cette dernière traitant ainsi le commissariat aux comptes danstous ses aspects. Contrairement aux réglementations précédentes, la nouvelle loi sur les sociétés anonymes est caractérisée par sa globalité et sa précision concernant le commissariat aux comptes.
Nous proposons de traiter en premier lieu les aspects suivants de la réforme : nomination, compétence, incompatibilité et cessation du commissariat aux comptes.
En second lieu, on s’intéressera à lamission du commissariat aux comptes ainsi que les obligations du commissaire aux comptes, puisque la mission de l’audit légal est désormais considérée comme étant une mission d’intérêt public et la responsabilité du commissaire aux comptes est une responsabilité pénale.
1- La nomination des commissaires aux comptes
L’article 159 de la loi stipule que dans chaque société, il doit être nommé un ouplusieurs commissaires aux comptes, chargés de contrôler et surveiller les comptes sociaux.
Modes de désignation
La procédure de désignation des commissaires aux comptes s’effectue comme sous l’ancienne législation, par les actionnaires. A la constitution, les premiers commissaires aux comptes sont désignés d’après l’article 20, par les statuts ou par un acte séparé, mais faisant corps avec les...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • cac boudin
  • Responsabilités du cac
  • Les missions du cac
  • Le cac 40
  • CAC 40
  • Mission du CAC
  • Cac 40
  • Le cac et la bourse

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !