Cacaprout pipi

Pages: 7 (1624 mots) Publié le: 12 mars 2013
Doucet guillaume Bac professionnel de comptabilité






ETUDE ECONOMIE DROIT
Comment la contrefacon affecte elle les entreprises ?



Lycée les Ardilliers Cession juin 2013
1 Quai du Jagueneau
49400 SAUMUR

Introduction :

L'importance de la lutte contre la contrefaçon

La contrefaçon, quelle que soit la forme qu’elle revêt, constitue une atteinte grave portéeà un droit de propriété intellectuelle détenu par une personne ou une entreprise.

Les conséquences de la contrefaçon sont lourdes :

Pour les entreprises :
La contrefaçon entraîne des pertes de parts de marché pour les entreprises qui en sont les victimes.
Elle affecte également l’image de marque des produits authentiques. Les entreprises se voient, ainsi, spoliées du bénéfice de leursefforts d'investissement, de recherche, de création de publicité et de développement commercial.
Enfin la lutte contre la contrefaçon engendre des frais importants.

Pour les Etats

La contrefaçon a un coût social important. Elle constitue, en outre, une source d’évasion fiscale.

Pour les consommateurs

Les produits de contrefaçon sont une tromperie sur la qualité. Ces produits sont, de plus,dans de nombreux cas, dangereux pour les consommateurs (principe actif mal dosé ou inexistant pour les médicaments, usure prématurée pour les pièces de rechange de véhicules automobiles, etc.).
Aucune garantie ni même de service après vente ne sont offerts lors de l'acquisition de contrefaçons.
L'action de la douane s'inscrit dans sa mission traditionnelle de gardienne de la loyauté destransactions internationales et de protection du consommateur. Sur le plan national, la douane participe, avec d'autres services de contrôles, à la lutte contre les contrefaçons. La direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, la police et la gendarmerie nationales disposant, chacune, de prérogatives propres en la matière, une coopération entre ces services del'Etat s'est progressivement instituée, sous l'angle notamment de l'échange de renseignements et de la coordination de l'action.

Depuis plus de 15 ans, le phénomène de la contrefaçon a connu une formidable expansion. Les saisies douanières sont passées en France de 200 000 articles en 1994 à 6,2 millions en 2010 (hors cigarettes). La lutte contre la contrefaçon, qui menace l’économie, la santéet la sécurité, est au cœur de l’action des services douaniers français. Elle constitue, depuis le plan spécifique mis en place en juin 2004, une priorité d’action renforcée du gouvernement. En 2009 et 2010, deux autres plans de lutte, spécifiques, ont été pris, au plan national, pour rendre l'action douanière encore plus efficace contre les trafics de contrefaçons via Internet et les trafics demédicaments contrefaisants.

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Le dispositif douanier de contrôle

Le dispositif douanier de contrôle vise l’ensemble du territoire et tous les vecteurs de fraude. Il est souple, évolue au gré des mutations de la contrefaçon et s’appuie sur un large éventail de pouvoirs.
La douane contrôle sur tous les points du territoire, à l’importation, à l’exportation, à lacirculation, à la détention, lors de l’arrivée des marchandises et également après dédouanement, a posteriori.

Des services douaniers dédiés permettent de contrôler chaque vecteur d’introduction de contrefaçons. Ainsi, la douane dispose de cellules de ciblage dans les ports et les aéroports pour contrôler le fret commercial, de brigades pour effectuer des contrôles de personnes et de moyens de transportsur routes, de services spécialisés pour les contrôles postaux et pour le fret express et d’un service Cyberdouane chargé de traquer les fraudes sur Internet. Par ailleurs, des services de renseignement permettent d’orienter les contrôles des autres intervenants et des services d'enquêtes sont spécialisés dans le démantèlement des filières.

Ce dispositif opérationnel est soutenu par un...
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