Doucet guillaume Bac professionnel de comptabilité

ETUDE ECONOMIE DROIT
Comment la contrefacon affecte elle les entreprises ?

Lycée les Ardilliers Cession juin 2013
1 Quai du Jagueneau
49400 SAUMUR

Introduction :

L'importance de la lutte contre la contrefaçon

La contrefaçon, quelle que soit la forme qu’elle revêt, constitue une atteinte grave portée à un droit de propriété intellectuelle détenu par une personne ou une entreprise.

Les conséquences de la contrefaçon sont lourdes :

Pour les entreprises :
La contrefaçon entraîne des pertes de parts de marché pour les entreprises qui en sont les victimes.
Elle affecte également l’image de marque des produits authentiques. Les entreprises se voient, ainsi, spoliées du bénéfice de leurs efforts d'investissement, de recherche, de création de publicité et de développement commercial.
Enfin la lutte contre la contrefaçon engendre des frais importants.

Pour les Etats

La contrefaçon a un coût social important. Elle constitue, en outre, une source d’évasion fiscale.

Pour les consommateurs

Les produits de contrefaçon sont une tromperie sur la qualité. Ces produits sont, de plus, dans de nombreux cas, dangereux pour les consommateurs (principe actif mal dosé ou inexistant pour les médicaments, usure prématurée pour les pièces de rechange de véhicules automobiles, etc.).
Aucune garantie ni même de service après vente ne sont offerts lors de l'acquisition de contrefaçons.
L'action de la douane s'inscrit dans sa mission traditionnelle de gardienne de la loyauté des transactions internationales et de protection du consommateur. Sur le plan national, la douane participe, avec d'autres services de contrôles, à la lutte contre les contrefaçons. La direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, la police et la gendarmerie nationales disposant, chacune, de prérogatives propres en la matière, une coopération entre ces services