Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne

Cadre de référence

AVANT-PROPOS

Le Cadre de référence qui est ici proposé par l’AMF aux sociétés françaises dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé est une édition revue et augmentée du cadre de référence publié en janvier 2007. Le groupe, présidé à l’époque par Jean Cedelle et Guillaume Gasztowtt, qui avait élaboré ce cadre de référence complété, sous l’autorité de Michel Léger d’un guide d’application relatif au contrôle interne de l’information comptable et financière publiée par les émetteurs, avait fait un travail remarquable. Il a été un véritable outil de progrès pour les nombreuses entreprises qui ont adopté ce cadre de référence au cours des trois dernières années. Cette nouvelle édition reste dans le même esprit que l’ouvrage de base. C’est un outil de référence mis à la disposition des entreprises pour améliorer le pilotage de leurs activités et sécuriser l’atteinte de leurs objectifs. Comme l’ancien cadre, rien n’est imposé. C’est une méthodologie qui doit être adaptée aux innombrables cas particuliers résultant de l’activité, de la taille et de l’organisation des entreprises concernées. Bien qu’étant dans la même ligne, cette nouvelle édition apporte des améliorations considérables au cadre de référence de 2007. Elle tient compte de l’évolution législative et règlementaire intervenue depuis 2007. La loi du 3 juillet 2008 et l’ordonnance du 8 décembre 2008 ont transposé en droit français les directives européennes qui imposent de nouvelles obligations aux sociétés cotées en matière de gestion des risques et qui prévoient les missions du comité d’audit. Cette édition s’appuie également sur les évolutions constatées dans les principaux référentiels internationaux en particulier COSO II et la norme ISO 31000. Un guide de mise en œuvre du cadre de référence de 2007 adapté aux valeurs moyennes et petites (VaMPs) a été publié par l’AMF