L'architecture européenne de la régulation

La mise en place d’un Marché unique
La mise en place d’un Marché unique permet d’assurer l’efficacité des infrastructures des marchés financiers, de promouvoir une surveillance prudentielle appropriée des conglomérats financiers, et de prévenir et combattre les malversations financières et pratiques irrégulières des sociétés.
Les libertés de services et d'établissements sont essentielles au bon fonctionnement du marché intérieur. Les opérateurs économiques peuvent ainsi, respectivement, mener une activité stable et continue dans un ou plusieurs États membres, et offrir des services temporaires dans un autre État membre, sans devoir y être établis. L'action de l'Union vise donc à encadrer ces deux principes afin de garantir le bon fonctionnement du marché unique des services, notamment transfrontaliers. L'action de l'Union répond également à l'importance croissante et à l’apparition des nouvelles technologies dans le domaine des services.
L'Union apporte également une réponse adaptée à certains types de services, comme les services financiers, les services financiers de détail et les services d'intérêt général, ou à des secteurs d'activité particuliers, comme les transports ou les activités relevant de la société de l'information. Les services bancaires sont essentiels au bon fonctionnement des activités économiques, qu'il soit question de paiement, de crédit ou d'investissement. La politique européenne dans ce domaine répond à un double objectif. D'une part, elle vise à parvenir à l'achèvement d'un marché intégré pour les banques et les conglomérats financiers, en particulier grâce à la reconnaissance mutuelle et au "passeport européen". D'autre part, elle entend assurer le bon fonctionnement de ce marché afin d'offrir aux Européens toutes les garanties de sécurité nécessaires à l'utilisation des services bancaires.

Le cadre règlementaire européen
Le comité Bâle
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