PARTIE
CHAPITRE

1 1

LE CADRE JURIDIQUE DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU TOURISME

1 ◗ L’ORGANISATION AU NIVEAU DE L’ADMINISTRATION CENTRALE
A – Le ministre chargé du tourisme B – La direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services C – Atout France D – Le Conseil national du tourisme E – L’Agence nationale des chèques vacances (ANCV) F – Le Conseil national des villes et villages fleuris

2 ◗ L’ORGANISATION AU NIVEAU TERRITORIAL
A – L’organisation au niveau régional B – L’organisation au niveau départemental

APPLICATIONS

« L’État, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée ». art. 1 de la loi du 23.12.1992.
L’exercice des compétences étatiques correspond à l’administration centrale sur l’ensemble du territoire à la différence des services extérieurs qui ont des compétences limitées à la portion du territoire dans laquelle ils sont implantés.

CHAPITRE 1 – L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU TOURISME

1 ◗ L’ORGANISATION AU NIVEAU DE L’ADMINISTRATION CENTRALE
A • LE MINISTRE CHARGÉ DU TOURISME Il est nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre. Sa mission consiste à promouvoir et orienter les activités concourant à l’expansion du tourisme français et à l’aménagement touristique. Il coordonne les actions relevant de la compétence des autres départements ministériels. Il a cinq missions : la mesure économique du tourisme, la coordination interministérielle, l’aide à l’innovation en matière de produits touristiques, la promotion de l’image globale de la France, la réglementation. Depuis le 1er janvier 2009, la direction du tourisme n’existe plus, elle est remplacée par une vaste direction générale du ministère de l’Économie en raison du rattachement du tourisme et de son programme budgétaire à ce dernier. L’Inspection générale du tourisme chargée d’effectuer