cadre juridique ITEP
4170 mots
17 pages
DF 4.1 : dossier Politiques sociales, cadre juridique et institutionnelDF 4.1 : dossier Politiques sociales, cadre juridique et institutionnel à l’Alouette.
Sommaire
Introduction
Conclusion Annexes
Introduction
Le dossier qui va suivre porte un regard sur les politiques sociales, le cadre juridique et institutionnel de l’institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) « L’Alouette », à la Roche sur Yon.. Dans un contexte sociétal en perpétuelle évolution, le cadre juridique, garant du droit des usagers, du droit des salariés, et qui définit le contexte dans lequel s’établit la relation entre soignant et soigné, est en constante adaptation.
Je détaillerai, dans un premier temps, les textes fondateurs les lois fondamentales de l’action médico-sociale qui réglementent le cadre législatif des ITEP. Ensuite, avec l’exemple du mode de gestion et d’administration de l’ITEP « L’Alouette », j’expliquerai comment cet établissement évolue au regard des politiques sociales et du cadre législatif et institutionnel.
La réalisation de ce dossier à pu se faire grâce à un recueil d’informations diversifiées :
Echange avec les éducateurs spécialisés et autres professionnels de la structure.
Lecture de textes de loi et du livre « adolescence et troubles du comportement en institution » de Claude Wacjman.
Entretiens avec le chef de service pour des questions plus précises.
Consultation des différents documents institutionnels (livret d’accueil, rapport d’activité, projet d’établissement…)
I-L’Institution Thérapeutique Educatif et Pédagogique
A. Présentation générale
Conformément à l’article D.312-59-1 du code de l’action sociale et des familles qui définit le public que peut recevoir un ITEP, cet établissement peut accueillir un public d’enfants, de préadolescents et d’adolescents qui présentent des difficultés sur le plan psychologique. Ce décret nous apporte dans