ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
CADRE JURIDIQUE

Introduction : Il faut considérer le droit comme un arbre, le tronc représente le droit commun, ses principes généraux et les branches, la spécialisation du droit. Les facteurs de spécialisation du droit sont : 1. L’internationalisation des rapports sociaux 2. La recherche d’équité (ex : le droit au travail) 3. Le développement des moyens de communication (ex : le droit à l’information)
Il faut différencier deux principales branches du tronc ; le droit national et le droit international ; puis deux sous-branches ; le droit privé et le droit public.

Droit national (ou interne) : droit en vigueur dans un état déterminé ayant des sources, des organes et des sanctions propres à cet état, réglementant les rapports sociaux se produisant à l’intérieur de cet état, sans qu’un élément d’un autre état intervienne dans ces relations.

Droit international : règle les relations sociales internationales entre états ou entre individus.

Droit international public : règle les rapports entre états (traités internationaux).
Droit international privé : règle les rapports entre particuliers qui comportent un élément d’extranéité (extérieur), il permet de résoudre les conflits de lois

Droit national public : « Les lois applicables aux rapports entre ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés. » MONTESQUIEU soit : l’ensemble des règles qui dans un état donné déterminent l’organisation de cet état et règlent les rapports de l’état avec les particuliers.
Droit national privé : « Les lois applicables aux rapports que tous les citoyens ont entre eux. »MONTESQUIEU soit : règle les rapports des particuliers entre eux ou avec des organismes privés.

CHAPITRE 1 : L’organisation judiciaire :
L’une des fonction essentielle de l’état est de faire régler l’ordre dans la société, il doit intervenir dans les conflits qui séparent des individus, il organise la justice publique. L’organisation judiciaire concerne toutes les