Cadre legislatif

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|CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE |

|S O M M A I R E |

I - ORDONNANCE RELATIVE A LA MONNAIE ET AU CRÉDIT- Loi Bancaire. 2

II – LES REGLEMENTS. 29

1 – Indexe des règlements. 29

2 – Références des publications légales des règlements. 35

3 – Règlements Banque d’Algérie 1990-1994 ( Volume I ). 39

4 – Règlements Banque d’Algérie 1995 ( Volume II ). 114

5 – Règlements Banque d’Algérie 1996 ( Volume III ). 127

6 – Règlements Banque d’Algérie 1997 ( Volume IV ). 142

7 – Règlements Banque d’Algérie 1998 ( Volume V ). 158

8 – Règlements Banque d’Algérie 1999 ( Volume VI ) –NEANT-. 165

9 – Règlements Banque d’Algérie 2000 ( Volume VII ) Non Complétés sur site Web. 165

III - LES INSTRUCTIONS ET NOTES AUX BANQUES. 170

1 – Indexe des Instructions et Notes aux Banques. 170

2 – Instructions et Notes aux Banques Année 1990/1994 ( Volume I ). 179

3 – Instructions et Notes aux Banques Année 1995 ( Volume II ). 266

4 – Instructions et Notes aux Banques Année 1996 ( Volume III ). 302

5 – Instructions et Notes aux Banques Année 1997 ( Volume IV ). 318

6 – Instructions et Notes aux Banques Année 1998 ( Volume V ). 325

7 – Instructions et Notes aux Banques Année 1999 ( Volume VI ).

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