Cadre legislatif
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|CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE |
|S O M M A I R E |
I - ORDONNANCE RELATIVE A LA MONNAIE ET AU CRÉDIT- Loi Bancaire. 2
II – LES REGLEMENTS. 29
1 – Indexe des règlements. 29
2 – Références des publications légales des règlements. 35
3 – Règlements Banque d’Algérie 1990-1994 ( Volume I ). 39
4 – Règlements Banque d’Algérie 1995 ( Volume II ). 114
5 – Règlements Banque d’Algérie 1996 ( Volume III ). 127
6 – Règlements Banque d’Algérie 1997 ( Volume IV ). 142
7 – Règlements Banque d’Algérie 1998 ( Volume V ). 158
8 – Règlements Banque d’Algérie 1999 ( Volume VI ) –NEANT-. 165
9 – Règlements Banque d’Algérie 2000 ( Volume VII ) Non Complétés sur site Web. 165
III - LES INSTRUCTIONS ET NOTES AUX BANQUES. 170
1 – Indexe des Instructions et Notes aux Banques. 170
2 – Instructions et Notes aux Banques Année 1990/1994 ( Volume I ). 179
3 – Instructions et Notes aux Banques Année 1995 ( Volume II ). 266
4 – Instructions et Notes aux Banques Année 1996 ( Volume III ). 302
5 – Instructions et Notes aux Banques Année 1997 ( Volume IV ). 318
6 – Instructions et Notes aux Banques Année 1998 ( Volume V ). 325
7 – Instructions et Notes aux Banques Année 1999 ( Volume VI ).