Caf novembre

693 mots 3 pages
Déclaration de ressources trimestrielles RSA
Conservez ce document, ne le retournez pas à votre Caf Déclaration de ressources effectuée sur le www.caf.fr le 1er Décembre 2009 Elle est enregistrée sous le numéro de référence : 0512642320160933501W. Voici les ressources enregistrées pour la période de Septembre à Novembre 2009. Désormais, pour les modifier ou les compléter, vous devez : - signaler à votre Caf les changements que vous souhaitez apporter. CAF DE LA HAUTE-VIENNE Numéro d'allocataire : 0512642

Changement de situation professionnelle

Nom Prénom Date de naissance

GUILLOUT CHANTAL 29/03/1963
Septembre 2009 Octobre 2009 657 € 0 € 0 € 87 H 0 € 350 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Novembre 2009 684 € 0 € 0 € 87 H 0 € 350 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

REVENUS SALARIES NET PERÇUS AVANT
SAISIES OU RETENUES

675 € 0 € 0 € 87 H 0 € 350 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

REVENUS DE CIRMA/CAV/CONTRAT
UNIQUE D’INSERTION

REVENUS DE STAGES DE FORMATION
PROFESSIONNELLE

Pour les catégories ci-dessus précisez le nombre d’heures de travail pour chaque mois

REVENUS EXCEPTIONNELS PENSIONS ALIMENTAIRES RECUES AUTRES PENSIONS ALLOCATION DE VEUVAGE INDEMNITES DE CHOMAGE INDEMNITES DE CHOMAGE PARTIEL
(technique)

INDEMNITES JOURNALIERES DE
MATERNITE, PATERNITE, ADOPTION

AUTRES INDEMNITES JOURNALIERES
SECURITE SOCIALE

AIDES ET SECOURS FINANCIERS
REGULIERS

AUTRES REVENUS MONTANT DE L’ARGENT PLACE OU NON
PLACE

Si vous ne recevez plus un des revenus que vous venez de déclarer, et qu’aucun autre revenu ne vient le remplacer, précisez le(s)quel(s) Depuis quelle date :

AUCUN REVENU

La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Article L.114-13 du code de la Sécurité sociale – Article 441-1 du code Pénal). La Caf vérifie l’exactitude des déclarations La loi n° 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce

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