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Caf novembre

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Déclaration de ressources trimestrielles RSA
Conservez ce document, ne le retournez pas à votre Caf Déclaration de ressources effectuée sur le www.caf.fr le 1er Décembre 2009 Elle est enregistrée sous le numéro de référence : 0512642320160933501W. Voici les ressources enregistrées pour la période de Septembre à Novembre 2009. Désormais, pour les modifier ou les compléter, vous devez : - signaler à votre Caf les changements que vous souhaitez apporter. CAF DE LA HAUTE-VIENNE Numéro d'allocataire : 0512642

Changement de situation professionnelle

Nom Prénom Date de naissance

GUILLOUT CHANTAL 29/03/1963
Septembre 2009 Octobre 2009 657 € 0 € 0 € 87 H 0 € 350 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Novembre 2009 684 € 0 € 0 € 87 H 0 € 350 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

REVENUS SALARIES NET PERÇUS AVANT
SAISIES OU RETENUES

675 € 0 € 0 € 87 H 0 € 350 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

REVENUS DE CIRMA/CAV/CONTRAT
UNIQUE D’INSERTION

REVENUS DE STAGES DE FORMATION
PROFESSIONNELLE

Pour les catégories ci-dessus précisez le nombre d’heures de travail pour chaque mois

REVENUS EXCEPTIONNELS PENSIONS ALIMENTAIRES RECUES AUTRES PENSIONS ALLOCATION DE VEUVAGE INDEMNITES DE CHOMAGE INDEMNITES DE CHOMAGE PARTIEL
(technique)

INDEMNITES JOURNALIERES DE
MATERNITE, PATERNITE, ADOPTION

AUTRES INDEMNITES JOURNALIERES
SECURITE SOCIALE

AIDES ET SECOURS FINANCIERS
REGULIERS

AUTRES REVENUS MONTANT DE L’ARGENT PLACE OU NON
PLACE

Si vous ne recevez plus un des revenus que vous venez de déclarer, et qu’aucun autre revenu ne vient le remplacer, précisez le(s)quel(s) Depuis quelle date :

AUCUN REVENU

La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Article L.114-13 du code de la Sécurité sociale – Article 441-1 du code Pénal). La Caf vérifie l’exactitude des déclarations La loi n° 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce

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    Les pensions submergées ou bien trop onéreuses, leurs maîtres se laissaient tenter par l’abandon sauvage. Quelques temps plus tard, je vis un reportage sur un trafic de fourrures de chats et de chiens ; il montrait, comment étaient capturées et traitées ces pauvres bêtes. Elles étaient enfermées et entassées les unes sur les autres dans de minuscules cages. Elles recevaient des coups par les trafiquants, parfois même on leur retirait leur fourrure alors qu’elles étaient encore vivantes ! Ses images étaient scandaleuses et horribles à regarder, j’étais révoltée de voir cela !….

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  • Dm économie rsa
    376 mots | 2 pages

    1) Quels sont les objectifs du RSA, Revenu de Solidarité Active ? Le RSA est une allocation qui vise à remplacer les minima sociaux existants : RMI, Allocation Parent Isolé (API) et dispositifs d’intéressement de retour à l’emploi (prime de retour à l’emploi et prime pour l’emploi). L'objectif du RSA est d'encourager le retour à l'emploi. En effet, il permettra d'augmenter les revenus de ceux qui retrouvent du travail.….

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  • Fiche eco droit
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    Le RSA (Revenu de Solidarité Active ) Mon sujet va parler des revenus de transferts et nous allons plus particulièrement nous intéresser au RSA. J’ai choisi ce sujet car je pense qu’il est intéressant de savoir pourquoi ont été créés les revenus de transfert et ce qu’ils peuvent apporter au sein d’un ménage.….

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    Expliquez ces dispositifs. Le RSA (Revenu de Solidarité Active) remplacent le RMI (Revenu Minimum d'Insertion)qui est une prestation destinée aux personnes âgées d'au moins 25 ans ou qui ont la charge d'un ou de plusieurs enfants et dont le revenu est inférieur à un certain plafond déterminé par voie règlementaire. En quoi consiste le RSA ? Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités.….

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  • Dops sokoa
    264 mots | 2 pages

    Signature du déclarant La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. 1 exemplaire à conserver par le déclarant 1 exemplaire à conserver par l’administration Toute fausse déclaration est passible des peines prévues par les articles 441-6 et 441-7 du nouveau code pénal.….

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  • Emeline BTS ESF
    4119 mots | 17 pages

    Les indemnités journalières de maladie, accident de travail. Les indemnités perçues à l’occasion des congés légaux de maternité, de paternité ou d’adoption. L’allocation adulte handicapé (AHH), y compris son complément de ressources et la majoration pour vie autonome. Les revenus de placement ou d’épargne (intérêts de placement sur une assurance vie, un livret d’épargne, un plan épargne en action, etc). Les pensions alimentaires.….

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    473 mots | 2 pages

    Le mode d'emploi du RSA Le RSA qu'on définit comme le revenu de solidarité active garantit à ses bénéficiaires un revenu minimum, afin de lutter contre l'exclusion. De plus il soutient l' activité professionnelle ou le retour à l'emploi en complétant les revenus du travail. Le Rsa est entré en vigueur le 1 juin 2009 ,il remplace le RMI(revenu minimum d'insertion),l'API(l'allocation de parent isolé).. .….

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    Objet : Point sur la généralisation du Revenu de Solidarité Active au 15 juillet 2009 L’information des « travailleurs à revenus modestes » sur leur droit potentiel à bénéficier du RSA Contrairement à ce qui était attendu par les CAF, l’entrée en vigueur du RSA à partir du 1° juin n’a pas entrainé pour le moment un afflux massif de demandes (alors qu’en moyenne le nombre d’allocataires RSA devrait être le triple de celui des bénéficiaires du RMI). Cela signifie que beaucoup de personnes (non allocataires auparavant du RMI ou de l’API) n’accèdent pas aujourd’hui à un droit qui leur est reconnu. En tant qu’association de solidarité, nous pouvons contribuer à faire connaître le RSA aux personnes accueillies par les structures adhérentes à la Fnars.….

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    Après plusieurs mois d'annonces, c'est le premier Juin 2009 que le RSA (Revenu de Solidarité Active) entrera en vigueur et remplacera le RMI (Revenu Minimum d'Insertion). Le RSA (Le revenu de solidarité active) est ce que l'on appelle une prestation sociale (c’est un transfert, en espèces ou en nature, aux ménages qui sont destinés à alléger la charge financière que représente pour ceux-ci la protection contre un certain nombre de risques ou de besoins liés à la maladie, la vieillesse, le logement, le chômage, la pauvreté, la famille….ect Ils sont effectués dans le cadre de l'assurance sociale par l'intermédiaire de régimes publics ou privés organisés de façon collective ou bien, en dehors de ces régimes dans le cadre de l'assistance sociale, par des unités des administrations publiques ou des institutions sans but lucratif au service des ménages.) Et font donc partie du système français de protection sociale. Ce système a pour but de lutter contre les inégalités (situation sociale caractérisée par des écarts de revenus, de patrimoine, de situations.….

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  • Curiculum vitée
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    Numéro d'allocataire : 7027040 RIBEIRO FILISMINA 24/09/1972 25 321 € 0 € 0 € 0 € INDEMNITÉS DE SÉCURITÉ SOCIALE NON IMPOSABLES (accident du travail, maladie professionnelle) ALLOCATIONS DE CHOMAGE ET PRÉRETRAITES REVENUS DES NON SALARIÉS (BIC - BNC - BA) • adhérents d'un centre de gestion agréé, ou régime micro (micro Bic, micro Bnc) • non adhérents d'un centre de gestion agréé • Forfait non fixé • déficits professionnels 2008 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € RETRAITES, PENSIONS ET RENTES IMPOSABLES PENSIONS ALIMENTAIRES RECUES AUTRES REVENUS • revenus fonciers déficit foncier • contrat d'épargne-handicap • autres 0 0 0 0 € € € € CHARGES DÉDUCTIBLES • pensions alimentaires versées • pension fixée suite à décision de justice intervenue avant janvier 2006 • CSG déductible sur les revenus du patrimoine • épargne retraite et cotisations volontaires de Sécurité sociale 0 € 0 € 0 € La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Article L.114.13 du code de la Sécurité sociale – Article 441-1 du code Pénal). La Caf vérifie l’exactitude des déclarations La loi 78-17 modifiée du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectifications pour les données vous concernant auprès de l’organisme qui a traité votre demande.….

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    La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (L.262-46 du Code de l’action sociale et des familles - Article 441.1 du code Pénal). La Caf vérifie l'exactitude des déclarations. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique et aux libertés, s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectifications pour les données vous concernant auprès de l'organisme qui a traité votre demande.….

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  • Surendettement
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    = 4740+21240+7200+1800+1200= =36180 33600-36180= -2580 euros/an Total recettes=2050*12= =24600 euros/an Total charges= =533*12+700*12+3000+150*12+ +250*12+800=6396 +8400+3000+ +1800+3000+800=23396 euros/an 24600-23396= 1204 euros/an Le revenu mensuel Salaire net de Mr + Salaire net de Mme + Allocation familiales et de rentrée scolaire 1200+1000+600=3800 euros/mois 2050 euros/mois Le taux d’endettement S’obtient en divisant le montant des charges (loyer, prêtes, pension alimentaires …) par le montant des revenus nets mensuels. Charges =….

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