Cahier Academie 20

37767 mots 152 pages
Le contrôle fiscal informatisé : comment s’y préparer ?

Edito
William Nahum
Président Fondateur de l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières

Les premières dispositions légales concernant le Contrôle Fiscal des
Comptabilités Informatisées (CFCI) sont apparues il y a presque 30 ans.
Le sujet reste méconnu de trop nombreuses entreprises alors qu’elles sont quasiment toutes concernées.
L’Administration fiscale a souligné, à de nombreuses reprises, sa volonté d’utiliser ce type de contrôle pour gagner en productivité. Depuis 2006, elle a présenté son interprétation des dispositions légales, dans divers Bulletins
Officiels des Impôts. De plus, elle a investi massivement dans les outils d’analyses des données informatiques.
Les obligations complexes de documentation du système d’information, de conservation et de mise à disposition des données nécessitent que les entreprises et leurs conseils anticipent le plus tôt possible ces contrôles afin d’éviter les lourdes sanctions en cas de non-conformité.
La préparation d’un CFCI requiert des compétences comptables, fiscales, informatiques, et organisationnelles.
Au sein de l’entreprise, la collaboration entre services responsables de ces domaines est fondamentale. Le groupe de travail à l’origine de ce cahier était à l’image de cette pluridisciplinarité indispensable. La démarche transversale de préparation qui est préconisée, permettra aux entreprises de dégager des « retours sur investissements » conséquents, au-delà de la mise en conformité réglementaire.
La Commission Européenne promeut à son tour auprès des administrations des États membres l’ « e-audit » fiscal et social, à l’aide d’outils de contrôles des données.

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Edito
Marie-Pierre BERNARD
Directeur de la comptabilité, de la trésorerie et des taxes - SAGE

Ce qui était prévu par les textes fiscaux depuis un vingtaine d’années et peu étendu en pratique, à savoir le contrôle fiscal des comptabilités informatisées, est en train de devenir une

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