Cahier des charges

9079 mots 37 pages
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Etablissement :………………….

Cahier des charges type ayant pour objet la conclusion d’un marché à commandes portant sur la fourniture de médicaments

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I - PRESCRIPTIONS GENERALES

2

INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES
ARTICLE 1er : OBJET DU CAHIER DES CHARGES
Le présent cahier des charges a pour objet la conclusion d’un marché à commandes en vue de la fourniture de médicaments au profit de……………………….. et ce, conformément aux prescriptions techniques ci-jointes. . Les candidats intéressés peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.

ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION
Le marché à commandes faisant l’objet du présent cahier des charges sera conclu dans le cadre de la procédure de l’appel d’offres national restreint conformément aux articles 21, 23 et 25 du décret présidentiel n° 02-250 du 24 Juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété.

ARTICLE 3 : ELIGIBILITE
L’appel d’offres s’adresse aux fabricants, importateurs et distributeurs agréés par le Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière. Ne sont pas admises à soumissionner, les personnes physiques ou morales en état de faillite ou de règlement judiciaire ou ayant fait l’objet d’une condamnation par l’une des dispositions des codes fiscaux ainsi que de l’ordonnance n° 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence, modifiée et complétée.

ARTICLE 4 : NATURE DES FOURNITURES
Les produits à fournir sont des médicaments ayant fait l’objet d’un enregistrement conformément à la réglementation en vigueur ou de l’octroi d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) délivrée par les services compétents du Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière. Les produits sont présentés par classe thérapeutique et par ordre alphabétique en DCI (dénomination commune internationale) dans chaque classe

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