APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 03/2012/DAL

Cahier des Prescriptions Spéciales

(mars 2012)

PREAMBULE

Historique

La Caisse Marocaine des Retraites (CMR) a été créée par le Dahir du 2 Mars 1930 pour gérer le régime de retraite instauré en faveur des fonctionnaires civils du protectorat.

L’accession du Maroc à l’indépendance a permis à la CMR d’étendre ses responsabilités pour prendre en charge les régimes créés en faveur des personnels civils de l’Etat, des Collectivités Locales et des personnels des Forces Armées Royales et des Forces Auxiliaires.

La loi n°43.95 a redéfini les missions de la Caisse et l’a dotée d’un statut juridique adapté lui garantissant une autonomie administrative et financière.

Auparavant, la CMR constituait une division du ministère des Finances. Ses opérations étaient gérées directement par la Trésorerie Générale du Royaume.

Avec l’entrée en vigueur en 1996 de la loi N° 43-95 portant réorganisation de la CMR, cette dernière a acquis son autonomie juridique, administrative et financière et devint Etablissement public, soumis au contrôle financier de l’Etat.

En ce qui concerne la fonction de paiement des pensions, elle fut assurée par la Trésorerie Générale jusqu’à mai 2000, date de son transfert à la CMR.

Régimes gérés par la Caisse

Actuellement, la C.M.R est chargée de la gestion des régimes de pensions suivants : • Le régime des pensions du personnel civil de l’Etat, des collectivités locales et de certains établissements publics (ONEP, Entraide Nationale, Barid El Maghrib, …etc.) ; • Le régime des pensions du personnel militaire ; • Les régimes dits « non cotisants » et qui englobent aussi bien ceux légués par le protectorat ou créés après l’indépendance à la faveur de circonstances particulières ainsi que ceux gérés pour le compte de l’Etat. • Les régimes gérés pour le compte de l’Etat

Parallèlement aux régimes de