caisse de compensation 2015

8225 mots 33 pages
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015

S O M M A I R E

INTRODUCTION 1
RAPPEL HISTORIQUE DU SYSTEME DE COMPENSATION 2
CHAPITRE I : LE SYSTEME D’INDEXATION DES PRIX DES CARBURANTS 6
I.1. CONTEXTE ET FONDEMENTS DU SYSTEME D’INDEXATION 6
I.2. MECANISMES ET FONCTIONNEMENT DU SYSTEME D’INDEXATION 7
I.3. EVOLUTION DU SYSTEME D’INDEXATION AU TITRE DE L’ANNEE 2014 8
CHAPITRE II : EVOLUTION DES DETERMINANTS DE LA COMPENSATION DES CARBURANTS
ET DU GAZ BUTANE 10
II.1. COTATIONS SUR LE MARCHE INTERNATIONAL 10
II.2. EVOLUTION DES SUBVENTIONS UNITAIRES 11
II.3. EVOLUTION DES MISES A LA CONSOMMATION 13
II.4. EVOLUTION DE LA CHARGE DE COMPENSATION 14
CHAPITRE III : EVOLUTION DES DETERMINANTS DE LA COMPENSATION DU SUCRE 17
III.1. COTATIONS SUR LE MARCHE INTERNATIONAL 17
III.2. EVOLUTION DES MISES A LA CONSOMMATION 18
III.3. IMPORTATIONS DU SUCRE BRUT 18
III.4. TAUX DE COUVERTURE DE LA CONSOMMATION PAR LA PRODUCTION LOCALE 19
III.5. EVOLUTION DE LA CHARGE DE COMPENSATION 20
CHAPITRE IV : EVOLUTION DES DETERMINANTS DE LA COMPENSATION DU BLE TENDRE ET
DE LA FNBT 23
IV.1. COTATION DU BLE TENDRE SUR LE MARCHE INTERNATIONAL 23
IV.2. PRODUCTION NATIONALE DE BLE TENDRE 23
IV.3. IMPORTATION DU BLE TENDRE 25
IV.4. ECRASEMENTS DE LA MINOTERIE INDUSTRIELLE DE BLE TENDRE 25
IV.5. EVOLUTION DE LA CHARGE DE COMPENSATION 26
CHAPITRE V : SITUATION DE LA COMPENSATION EN 2014 ET PREVISIONS DE L’ANNEE 2015 ......................................................................................................................................... 29
V.1. SITUATION DE LA COMPENSATION EN 2014 29
V.2. CHARGE PREVISIONNELLE AU TITRE DE L’ANNEE 2015 30
CONCLUSION 32

RAPPORT SUR LA COMPENSATION

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015

INTRODUCTION
L’application du système d’indexation des carburants en 2013 et 2014 s’inscrit dans le cadre du projet de réforme progressive du système de compensation. Il permet la maîtrise de la charge de la compensation des

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