caisse de compensation au maroc

38426 mots 154 pages
1
DROIT INTERNATIONAL PRIVE

MASTER RECHERCHE
DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET
DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL

COURS
DROIT

DE

INTERNATIONAL PRIVE

2005-2006

UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II)

Bertrand Ancel
2005/2006

2
DROIT INTERNATIONAL PRIVE

ANALYSE
ANALYSE

CRITIQUE DE L'EROSION
CRITIQUE DE L'EROSION

DU PARADIGME CONFLICTUEL
DU PARADIGME CONFLICTUEL

1. Si un bon titre parle de lui-même et n'a donc pas besoin d'explication, alors il faut concéder que celui qui coiffe ce cours est plutôt mauvais. Il demande pour le moins un petit commentaire.
2. Il convient de rappeler aussitôt que, selon T.S. KUHN1 ou du moins selon ce que les juristes retiennent de son interprétation des révolutions scientifiques, un paradigme est l'ensemble des idées et des attitudes généralement considérées par la communauté scientifique à une époque donnée comme le fondement théorique de son travail de recherche. Il existerait donc une telle panoplie de conceptions et de démarches conditionnant la précompréhension des problèmes du conflit de lois et guidant le juriste vers leur résolution. Cette panoplie se serait constituée autour de la règle de conflit de lois.
La règle de conflit de lois désigne pour un certain type de situation ou une catégorie de situations présentant un caractère international, l'ordre juridique qui fournira la solution matérielle déterminant les droits et obligations des sujets de ces situations. Elle correspond à un certain type de raisonnement qui serait la base et la voie de toute recherche de solutions aux problèmes de conflits de lois. Le conflit de lois mettant aux prises plusieurs ordres juridiques, le raisonnement conflictuel permettrait de l'appréhender et de le traiter, même si parfois la désignation à laquelle il aboutit est écartée en raison de quelque élément exceptionnel.

1 T.S. KHUN, La structure des révolutions scientifiques, trad. L. Meyer,
Flamarion, Coll. Champs, Paris 1983

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