Caisse d'allocation familiale de paris
2024 mots
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La Caisse d’Allocation Familiale (CAF) est un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public. Elle appartient à la branche famille de la sécurité sociale. Cette branche « famille » gérée par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) est représentée au niveau départemental par cent vingt trois CAF sous l’autorité de conseils d’administration et sous le contrôle de l’État. Ce dernier détermine ses missions, les prestations qu’elle sert, ses ressources et approuve les délibérations des conseils d’administration. La CNAF est un établissement public qui finance l'ensemble des régimes de prestations familiales. Elle définit également la stratégie de la branche et les politiques d'action sociale. Elle répartit les ressources entre les Caf et réalise les grands investissements institutionnels. L’action des CAF couvre l’ensemble du département. C'est une action sociale familiale qui concerne toutes les familles du régime général et des régimes assimilés. C’est l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant sur la création du plan français de Sécurité sociale, qui la rend obligatoire. L’ordonnance du 24 avril 1996 qui précise la chaîne des responsabilités entre le Parlement, le Gouvernement, la CNAF et les CAF :Cette organisation, issue des ordonnances de 1996, constitue un tournant décisif avec, notamment, la signature d'une Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) entre l'État et la CNAF qui contractualise leurs relations.
1. Le fonctionnement de la CAF :
Chaque CAF est administrée par un conseil d'administration composé de vingt-quatre membres comprenant :
• Huit représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national dont :
- cinq représentants des employeurs, désignés par les organisations professionnelles nationales d'employeurs ;
- trois représentants des travailleurs indépendants, désignés par les