Candidat libre

292 mots 2 pages
PASSAGE DU CODE DU PERMIS DE CONDUIRE EN CANDIDAT LIBRE :
Précisions et cas particuliers
1 - Précisions sur les pièces à fournir :


Un courrier indiquant votre demande de passage du code en candidat libre, accompagné de vos coordonnées téléphoniques,



L’imprimé de demande de permis de conduire dûment complété (le cerfa n°11246*03) que vous pouvez télécharger sur le site de la préfecture www.isere.gouv.fr. Ce document doit être édité en recto verso sur la même feuille,



Une enveloppe de format A4, timbrée au tarif normal en vigueur et libellée à vos nom et adresse, 2 – Cas particuliers :

• Pour les candidats repassant l’examen du permis après une annulation judiciaire ou une invalidation par perte de points ajouter :
-

Une photo supplémentaire,

- La copie de l’imprimé Réf 44 (récépissé de remise d’un permis de conduire invalidé par solde de points nul) ou la notification de l’annulation judiciaire (réf 7),

• Les candidats titulaires d’un permis de conduire étranger non échangeable doivent joindre la copie de ce titre.

• Les étrangers maîtrisant mal la langue française peuvent demander à passer le

code en méthode non francophone. Le jour de l’examen ils doivent être accompagnés d’un traducteur agréé près la Cour d’Appel.
Le dossier complet doit être adressé à :
Préfecture de l’Isère
DICII - Permis de conduire – Répartition
12 Place de Verdun
BP 1046
38021 GRENOBLE cedex 01
ATTENTION : Vous ne pouvez pas être convoqué avant un délai de 6 mois à compter de la réception de votre dossier complet, les places d’examen étant attribuées concurremment aux candidats libres et aux auto-écoles.
Retrouvez la fiche explicative de la démarche
Permis de conduire en candidat libre sur le site www.isere.gouv.fr

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