Canevas pour élaborer une politique d’entreprise en matière de harcèlement psychologique au travail
Une politique d’entreprise vise à communiquer l’engagement de l’employeur à prévenir et à faire cesser le harcèlement psychologique. Elle permet de mobiliser la direction et tous les employés de l’organisation autour des objectifs fixés. Ce canevas traite des différents aspects contenus généralement dans une politique.
Une politique d’entreprise s’inscrit dans une vision d’ensemble. Elle est en concordance avec des valeurs ou d’autres politiques déjà en vigueur. Pour ces raisons, et aussi parce que les moyens dont l’entreprise dispose diffèrent de l’une à l’autre, une politique en matière de harcèlement psychologique doit être adaptée au contexte particulier de l’entreprise. De préférence, l’élaboration de cette politique fait l’objet de consultations auprès des membres du personnel ou des associations représentatives.
1. Objectifs de la politique
Les objectifs de la politique précisent sa raison d’être, en l’occurrence, de prévenir et de faire cesser le harcèlement psychologique au travail. Les objectifs sont clairement définis et ils sont cohérents avec les moyens énoncés. La politique devrait être appliquée uniformément à tout le personnel.
2. Engagement de l’employeur
La direction de l’entreprise affirme clairement sa volonté, qui doit être constante dans le temps, de prévenir et de faire cesser le harcèlement psychologique au travail. Cet engagement peut être affirmé ainsi :
L’employeur s’engage à : offrir un milieu exempt de harcèlement psychologique ; promouvoir le respect entre individus ; sauvegarder la dignité ; protéger l’intégrité physique et psychologique du personnel ; promouvoir un milieu de travail harmonieux, etc.
3. Champ d’application
Le champ d’application indique les personnes protégées par la politique. Les dispositions législatives concernant le harcèlement psychologique s’appliquent à tous les salariés syndiqués ou non syndiqués