cap esthétique 2014 2015

7706 mots 31 pages
Conditions Générales et Tarifaires COMPTE NICKEL V1.6 01/10/2014

◘ COMPTE NICKEL est un service proposé par la Financière des Paiements Electroniques (FPE), société par actions simplifiées au capital de 517.071 euros, immatriculée au RCS de Créteil, sous le numéro 753 886 092, dont le siège social est sis au 18 avenue Winston Churchill, 94220 Charenton-le-Pont, représentée par son
Président.
FPE est un établissement de paiement agréé sous le numéro 16598 R et contrôlé par l'Autorité de Contrôle
Prudentiel et de Résolution (ACPR : 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09).
◘ COMPTE NICKEL est un compte, de paiement, sans découvert autorisé, qui vous permet de déposer et retirer de l’argent en espèces, d’effectuer et d’y recevoir des virements, et sur lequel vous pouvez domicilier des prélèvements. COMPTE NICKEL comprend une carte Mastercard à débit immédiat.
◘ Convention de compte (la « Convention ») est constituée des Conditions Générales et Tarifaires (en ce compris les annexes) qui suivent, et de votre dossier individuel de demande d'ouverture de COMPTE NICKEL.
Les Conditions Générales et Tarifaires décrivent le fonctionnement du COMPTE NICKEL et notre relation de l'ouverture à la clôture de votre COMPTE NICKEL.
◘ Ce document a été rédigé avec deux ambitions : être facile à comprendre et vous servir de guide.
◘ Ces Conditions Générales et Tarifaires sont applicables à partir du 1 er octobre 2014..

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Conditions Générales et Tarifaires COMPTE NICKEL V1.4 12/12/2013
-SOMMAIREI. COMPTE NICKEL
I.1. Définition d’un COMPTE NICKEL
I.2. Ouvrir un COMPTE NICKEL
II.UTILISER UN COMPTE NICKEL
II.1. Votre COMPTE NICKEL sur Internet
II.2. Votre COMPTE NICKEL ne doit jamais être à découvert
II.3. Votre COMPTE NICKEL ne peut être utilisé et géré que par vous
II.4. Vous ne pouvez détenir qu’un seul COMPTE NICKEL
II.5. L’inscription des opérations sur COMPTE NICKEL : date de valeur
III.ETRE PAYE ET PAYER AVEC COMPTE NICKEL
III.1. Carte NICKEL

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