Cap pe

562 mots 3 pages

LE STATUT JURIDIQUE DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE

1) La structure de la famille

A) Les différentes structures familiales

• La famille nucléaire : c’est la famille restreinte, composée de personnes vivant dans un même foyer (parents et les enfants)

• La famille monoparentale : Elle est constituée d’un seul parent (soit la mère, soit le père) vivant sous un même toit avec ses enfants.

• La famille recomposée : regroupe l’un des parents, son nouveau conjoint et les enfants nés d’une première union

B) Les fonctions familiales

• La fonction de reproduction : permet d’assurer sa descendance

• La fonction de socialisation : lieu privilégié de la diffusion du langage et la de la culture. Elle va préparer l’enfant à s’intégrer dans la société.

• La fonction de protection : Loger / nourrir

• La fonction de consommation et de transmission : transmission de biens familiaux accès aux biens de consommation.

C) Les différents types d’union (voir TD)

• Mariage : acte juridique crée par l’union d’un homme et d’une femme s’engageant à se soutenir mutuellement et à fonder un famille.

• PACS : Pacte Civil de Solidarité Contrat conclu entre deux personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune.

• Concubinage : union de fait non officielle caractérisée par une vie commune entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe.

D) La dissolution du couple

La dissolution du couple est la conséquence :

• du décès d’un des conjoints : veuvage • de la séparation des époux (mariage) : divorce • de la séparation du couple PACSE en cas de décision commune ou non, ou de décès de l’un des conjoints. • Le divorce

✓ Les procédures de divorce (voir doc 2 page 80)

❖ Divorce par consentement

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b) Ecrire C sous la forme e + f avec e et f entiers. c) Montrer que D est un nombre entier. EXERCICE 2.….

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La santé Définition de l’OMS en 1946 «la santé n’est pas seulement l’absence de maladies ou d’infirmités, mais c’est aussi un état de bien être physique, moral et social ». RAUCH « la santé ne se définit pas une fois pour toutes, ni dans l’absolu, ni dans la conjoncture d’une époque, elle porte en elles les traces du temps ; en un mot, elle a une histoire ». Il n’existe pas une définition mais des définitions. Chaque définition est porteuse d’enjeux : politique lorsqu’il s’agit de régénérer la race, rendre la nation forte et puissante, sociaux lorsqu’elle apparait pour des finalités éducatives et préventives mais aussi économiques car la santé est aujourd’hui un véritable marché qui devient la finalité de nombreux loisirs.….

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Jessica Plouffe Capsule de travail 3 : Choisir et citer ses sources Étapes à suivre : 1. 2. 3. 4. Lis la section théorique suivante.….

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Pour ce mode d’accueil la structure propose des réservations à l’heure ou des réservations par créneaux horaires. L’ accueil occasionnel : l’enfant est connu de la structure pour l’avoir déjà fréquenté, mais les besoins de garde exprimés par la famille nécessitent un accueil limité dans le temps et ne se renouvelant pas à un rythme prévisible d’avance, dans ce cas la mensualisation n’est pas opportune. L’accueil d’urgence : ce type d’accueil s’adresse aux familles dont l’enfant n’a jamais fréquenté la structure et pour lequel les parents souhaitent bénéficier d’un accueil rapide. L’accueil des jeunes enfants est organisé par section d’âge : La sections des « petits » : Elle accueille les enfants âgés de deux mois à environ dix-huit mois. Cette sections dispose de deux espaces de vie distinct, séparés par une cloison amovible permettant des temps éventuels de regroupement, deux dortoirs et d’une biberonnerie.….

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Cap pe
326 mots | 2 pages

Le groupe scolaire compte 212 élèves répartis dans plusieurs classes, allant de la petite section de maternelle, au CM2. L’école maternelle compte 72 élèves, de 3 à 6 ans, répartis en 3 classes mixtes. La semaine scolaire est fixée à 24h d’enseignement, réparties sur quatre jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi), soit 6 heures par jour. Les horaires sont de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les récréations du matin et de l’après midi sont, respectivement à 10h30 et à 15h30.….

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D’ACCUEIL NOM : Représenté par : En Qualité de : Adresse : Téléphonne : Télécopie : Mail : N° de SIRENE OU SIRET : Nature de l’activité de l’entreprise : STAGIAIRE Nom et prénom : Date et lieu de naissance :….

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Guide pratique FAIRE GARDER SON ENFANT DE LA NAISSANCE À L’ENTRÉE EN ÉCOLE MATERNELLE ÉDITO À Nantes, de nombreuses familles souhaitent pouvoir bénéficier d’un mode de garde pour leur enfant. Concilier vie familiale et vie professionnelle, tout en ayant une implication citoyenne dans la vie de la cité, tels sont les enjeux de solidarité et de cohésion sociale auxquels la Ville de Nantes doit répondre. Afin de vous permettre d’appréhender sereinement votre recherche, la Ville de Nantes, en partenariat avec le Conseil général et la Caisse d’allocations familiales, développe et renforce, chaque année davantage, les solutions qui vous sont offertes : accueil chez une assistante maternelle agréée, garde à domicile, accueil collectif municipal ou associatif. Avec les Relais accueil petite enfance, la Ville propose un service destiné….

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INTRODUCTION Après avoir effectué mes 12 semaines de stage obligatoires en école maternelle et en halte garderie, j’ai décidé de retenir la halte garderie « Fréquence Môme » située au 14 A rue Eugène Kloster 57800 FREYMING-MERLEBACH pour mon rapport de stage. J’ai réalisé ma formation du 02/02/2009 au 25/02/2009 auprès d’enfants âgés entre 10 semaines et 6 ans. J’ai maintenu cette structure car l’ambiance générale des professionnelles était agréable et elles m’ont facilement intégrée dans leur équipe, de même les enfants m’ont très vite acceptée.….

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Après l'obtention de mon BEP Carrières Sanitaires et Sociales, j'ai effectué une année en première Science et Technique de la Gestion. Je me suis très vite aperçus que cette formation ne me correspondait pas et que le contact avec les enfants et les gens me manquait. J'ai donc terminé mon année scolaire et me suis inscrite au CAP Petite Enfance dans un lycée professionnel. J'y ai mis fin pour cause de déménagement.….

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de naissance Adresse Conjoint ou co-demandeur Ë Monsieur Ë Madame Ë Mademoiselle le …/…/… à … le …/…/… à … Quartier : Nationalité N° allocataire CAF ou MSA Quartier :….

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Existe-t-il désormais un droit commun du couple ?
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Or depuis la loi du 15 novembre 1999 qui a institué le Pate civil de solidarité, les couples hors mariage ont un choix : ils peuvent choisir entre un simple concubinage et un concubinage encadré par un pacte civil de solidarité. Il existe donc en France trois régimes de conjugalité. On a bien ici la manifestation d’un pluralisme : le droit va offrir aux couples plusieurs possibilités. Or si cette manifestation du pluralisme est une preuve certaine de l’hétérogénéité du droit du couple il est à prendre en compte l’évolution du droit des couples hors mariage.….

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Cas pratique droit, pacs
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Les deux partenaires se posent diverses questions en se qui concerne les droits et obligations qui découlent du pacs. Les devoirs, la fidélité,les propriétés, la dissolution du pacs. Le pacs est en effet très différent du mariage mais il s'en rapproche de plus en plus .Il s’agit donc de répondre à leur différentes interrogations concernant ce contrat. Les deux partenaires envisagent de vendre leur logement actuel pour acheter un logement plus grand .Dans….

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De l'autre côté, gaullisme issu de la trad bonapartiste et qui se caractérise par les principes d'autorité, gloire, et de l'égalitarisme et dimension pop au travers de l'appel direct au peuple de LN Bonaparte, par le plébiscite, que l'on retrouve avec De Gaulle. On le retrouve aussi au travers de supprimer les partis pol qui divisent et l'anti parlementarisme.….

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Dissertation sur le PACS et le concubinage
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Dissertation : Comparer le PACS et le concubinage. Introduction. En France, plusieurs types d’unions qui diffèrent du mariage ont fait leur apparition.….

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MARCHE MONETAIRE DEFINITION Le marché monétaire est un marché du court terme (moins de 2 au maximum) où les banques, les assureurs, les entreprises et les Etats (via les banques centrales et les Trésor publics) prêtent et empruntent des fonds en fonction de leur besoin. Les principaux supports sont les certificats de dépôt, les bons du Trésor, les billets de trésorerie, les prêts interbancaires en "blanc", les pensions livrées, les repos. Produits au comptant[modifier] Parmi les instruments au comptant, qui sont donc les instruments directs de refinancement ou de placement de numéraire, on trouve : * les prêts interbancaires « en blanc », c'est-à-dire non gagés (voir Euribor, Libor), qui sont à la fois l'opération la plus risquée, la plus encadrée et, pourtant, la plus fréquente du marché monétaire ; * les prêts interbancaires gagés, ou pensions, sur des actifs identifiés mais….

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