Université Lumière Lyon 2
Faculté de droit et science politique
DROIT PUBLIC
Etudiants inscrits en première année de CAPACITE et D.U.S.J.
Epreuve écrite en trois heures juin 2013

Michel GUILLOT

Parmi les huit questions suivantes, choisissez-en cinq (et pas une de plus) et traitez celles que vous avez retenues de manière précise et détaillée (chaque question est notée sur 4 points) :

Question n° 1 :
Dans sa décision du 16 juin 1971, le Conseil constitutionnel a reconnu au préambule de la Constitution de 1958 une valeur constitutionnelle. Qu’est-ce que cela signifie ? Quel était l’enjeu et quelles en sont les conséquences ?

Question n° 2 :
Le domaine de la loi et celui du règlement sous la Cinquième République : la « révolution juridique » a-t-elle eu lieu ?

Question n° 3 :
Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale dans un Etat unitaire ? Vous décrirez les caractéristiques d’une telle collectivité et les rapports qu’elle entretient avec l’Etat central. Vous pourrez vous appuyer sur l’exemple de la France, nation aujourd’hui « décentralisée ».

Question n° 4 :
Les juges constitutionnels dans les démocraties occidentales. Comment sont-ils désignés et par qui ? Exige-t-on une qualification spéciale pour exercer la fonction ? Bénéficient-ils d’un statut particulier et pourquoi ? Donnez des exemples et traitez à part le cas du Conseil constitutionnel français en répondant aux mêmes questions.

Question n° 5 :
Qu’est-ce que le scrutin proportionnel ? Quels sont les mécanismes et modalités de répartition des sièges ? Quels sont ses avantages et inconvénients ?

Question n° 6 :
En régime parlementaire, un gouvernement est dit « responsable ». Précisez devant qui et pourquoi selon les différents types de régimes parlementaires (moniste ou dualiste). Décrivez les mécanismes de cette responsabilité en France sous la Cinquième République.

Question n° 7 :
Les pouvoirs du Président de la République française sous la Cinquième République : décrivez les missions générales