Caractéristique des actions
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LES CARACTERISTIQUES DES ACTIONSLe capital social d'une société de capitaux est égal au nombre d'actions émises, par celle-ci, multiplié par leur valeur nominale (par exemple 100€).Ainsi le capital d’une société par actions (SA) sera de 1.000.000€ constitué de 10.000 actions x 100 €.
Ces actions (ou titres de propriété) sont détenues par des entreprises ou des particuliers qui y trouvent intérêt : percevoir des dividendes sur les résultats distribués ou l’espérance de plus-value dans l’avenir.
Mais de nombreuses entreprises poursuivent un autre objectif et achètent des actions afin de prendre une participation plus ou moins importante dans le capital de la société visée. Ceci afin d’intervenir dans les Conseils d’administration et peser sur les décisions de gestion de l’entreprise.
Les prises de participation dans le capital de la société convoitée peut devenir majoritaire avec plus de 50% des droits de vote sur la base d’ : une action = un vote
Aux actions sont attachés quatre droits: 2 droits principaux le droit de vote, le droit pécuniaire aux dividendes et 2 plus spécifiques : le droit préférentiel de souscription, le droit au bonus de liquidation.
1. Le droit de vote
Le principe d'égalité de tous les actionnaires signifie qu'à chaque action est attaché un droit de vote exerçable lors des assemblées générales pour prendre certaines décisions et notamment pour désigner les membres du Conseil d’administration
Certaines actions, détenues par le même actionnaire depuis au moins deux ans, peuvent bénéficier d'un droit de vote plural, le plus souvent double, si les statuts de la société le prévoient pour des titres ayant la forme nominative.
Un titre nominatif est un titre inscrit au nom de son détenteur dans les livres de la société ou d'un intermédiaire financier habilité par la société.
Le droit de vote plural constitue l'un des moyens à la disposition des dirigeants pour fidéliser leur actionnariat et s'assurer d'une majorité sûre.