Caractéristiques communes aux sociétés
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LES CARACTERISTIQUES COMMUNES AUX SOCIETESINTRODUCTION
* On aura alors recourt a la société si on veut organier son partenariat avec quelqu'un, la société est alors une technique d’organisation du partenariat. * Egalement si l’on veut adopter ce mode de gestion particulier pour gérer une entreprise, la société est une technique d’organisation de l’entreprise. * Enfin o aura recours à la société si on veut isolé une partie de son patrimoine et lui attribué une gestion particulière, il s’agit d’une technique d’organisation du patrimoine.
L’article 1832 du Code civil dispose que :
« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. »
Il existe différentes formes de société :
* Les sociétés civiles
Elles sont régies aux articles 1845 et s du C.Civ, « elles sont destinés à la réalisation d’opération de nature civile.» Ex : l’exercice de profession libérale. * Les sociétés commerciales : sont régis par le livre II du code de commerce (Art L210-1 a L 252-13) ces articles résultent de la loi du 24 juillet 1966. * SA (Société Anonyme) * SAS (Société par Action Simplifiée) * SNC (Société en Nom Collectif) * SARL ( Société à Responsabilité limité) la plus répandue. * et EURL ( Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) * …
Nous traiterons exclusivement les caractéristiques communes des sociétés commerciales.
I/ LES FORMALITES NECESSAIRES POUR LA CREATION
A/ L’enregistrement au registre du commerce
Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) regroupe des informations relatives aux personnes physiques ou morales qui, exerçant des activités de nature commerciale ou