Delince PIERRE
Carline AIS
Marie-Michelle DORISMOND
Solange Marc Saint-Hilaire Herneau GASPARD

THEME : GRANDS DEFIS ET ENJEUX DE LA FISCALITE DANS LA CARICOM

SUJET
Dans le cadre de l’accord de la CARICOM, Haïti peut-elle espérer tirer le maximum de profits vue la faiblesse du secteur agricole du pays ?

TABLE DES MATIERES Page
1) CARICOM: Une valeur économique en demi-teinte

2) Accords commerciaux SPECIAUX POUR DES ECONOMIES SPECIALEMENT BIEN ANCREES

3) TAUX DE PRESSION FISCALE ET TAUX DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES

4) LES INSTRUMENTS FISCAUX ET DOUANIERS UTILISES
♦ Au point de vue des impôts intérieurs
♦ au point de vue douanier

5) FISCALITE INTERNATIONALE, ELEMENT DE STRATEGIE
♦ Elément de la politique économique
♦ Elément de la stratégie des entreprises
6) Traite de Chaguaramas
♦ Sur la double imposition
♦ La cour de justice Caribéenne

7) FORMATION DE LA COMMUNAUTE CARIBEENNE ♦ objectif de la communauté ♦ Des formes d’intégration
8) OBJECTIFS DE LA COUR DE JUSTICE DES CARAIBES
9) HAITI ET CARICOM ; OPPORTUNITES ET ENJEUX

10) CONCLUSION
11) BIBLIOGRAPHIE

caricom : Marché Commun de la Communauté des Caraïbes
MEU : Marché et Economie Uniques
USA : Etats-Unis d’Amérique
UE : Union Européenne
CBI : Accès au marché non réciproque avec les USA
CARIBCAN : Accès au marché non réciproque avec le Canada
APE : Accord de Partenariat Economique
ACP : Accord des conditions Commerciales Privilégiées
Doha : Lieu de négociation
DGI : Direction Générale des Impôts
AGD : Administration Générale des Douanes
TCA : Taxes sur les Chiffres d’Affaires
FSC : Foreign Service Corporation
CSME : Caribean Single Market and Economy
CCJ : Cour de Justice des Caraïbes
BRANA : Brasserie Nationale

Caricom: Une valeur économique en demi-teinte

40 ans après sa création, beaucoup de questions au sein de la CARICOM sont encore à la traîne bien que des progrès significatifs aient été accomplis