Carré malberg souveraineté etat

1481 mots 6 pages
DROIT CONSTITUTIONNEL.
Séance n° 1 : L’ETAT

La SOUVERAINTETE de l’ETAT

Commentaire du Texte de R. CARRE DE MALBERG p.3

En 1945, la Charte de San Francisco posait, par l’Article 2 alinéa 1, le fait que « L’ONU est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres ».
On considère en effet que la Souveraineté est une institution juridique, maîtresse non seulement du bon fonctionnement et de la stabilité d’un système politique au sein de son territoire, mais aussi plus largement des rapports internationaux, et ce depuis l’apparition des Etats. Cette idéologie, encore aujourd’hui profondément ancrée dans les modes de fonctionnement politico-juridiques des Etats, provient entre autres de l’analyse que Raymond CARRE De MALBERG a faite de ce terme dès 1920, dans sa Contribution à la théorie générale de l’Etat. Nous allons donc voir, au travers de l’étude d’un extrait de ce texte, comment R. CARRE De MALBERG définit-il le concept de Souveraineté étatique ? Nous traiterons dans un premier temps les éléments permettant de différencier et de séparer distinctement ce que l’auteur nomme « souveraineté interne » de ce qu’il appelle « souveraineté externe » ; puis, dans un second temps, nous nous intéresseront aux raisons pour lesquelles ces deux aspects de la Souveraineté peuvent en fait, selon CARRE De MALBERG lui-même, être assemblés en une seule et même « double dimension » indispensable à la sureté et à la durabilité du pouvoir institutionnel d’un Etat, quel que soit son régime politique.

Dans ce texte, une définition très complète de la Souveraineté est donnée par CARRE De MALBERG : « La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir : suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre ni au-dessus de lui-même, ni en concurrence avec lui. Quand donc on dit que l’État est souverain, il faut entendre par là que, dans la sphère où son autorité est appelée à s’exercer, il détient une puissance qui ne relève d’aucun

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