Carte vtc
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DOCUMENTS Á DÉPOSER POUR UNE CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR DE VOITURES DE TOURISME (SUR PRÉSENTATION DES ORIGINAUX) UNIQUEMENT POUR LES PERSONNES DOMICILIÉES À PARIS1°) Demande de carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme à remplir par le demandeur. 2°) Attestation de domicile à remplir par le demandeur. 3°) Photocopie recto-verso du permis de conduire de catégorie B établi en France ou équivalent établi dans un pays membre de l’Union Européenne. Le permis de conduire ne doit pas être affecté par le délai probatoire prévu à l’article R 223-1 du code de la route (permis de conduire délivré depuis plus de 3 ans, ou de 2 ans en cas de conduite accompagnée). 4°) Photocopie d’une pièce d'identité recto-verso en cours de validité. 5°) 2 photos d'identité récentes. 6°) Certificat Médical (CERFA n° 14801*01) délivré par un Médecin agréé avec la mention transport de personnes (TPP) ou voiture de tourisme avec chauffeur (VTC). 7°) Photocopie de l’attestation de "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC1) délivrée depuis moins de 2 ans. 8°) Photocopie de l’un des 3 documents suivants : Attestation de suivi d’un stage de formation professionnelle d’une durée minimale de 3 mois. Cette attestation doit mentionner que tous les enseignements prévus par l’arrêté interministériel du 23 décembre 2009 relatif au transport par voiture de tourisme avec chauffeur ont bien été dispensés. Justificatif d’une expérience professionnelle d’une durée minimale d’un an dans des fonctions de chauffeur professionnel au cours des dix années précédant la demande de carte professionnelle. Diplôme, titre, ou certificat de niveau IV (baccalauréat général ou professionnel au minimum) délivré par le ministère chargé de l’éducation nationale ou inscrit au registre national des certifications professionnelles.
Date de dernière mise à jour : le 4 octobre 2012.
AVIS TRES IMPORTANT
En vertu de l’article 441-2 du code pénal, le faux commis dans un document délivré par une