Cartographie Risques Achats V4def Nov11

3122 mots 13 pages
Direction générale des finances publiques

Direction générale de l'offre de soins

FIABILISATION ET CERTIFICATION DES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE
Contrôle interne comptable et financier (Ordonnateur et comptable)

Cartographie type du cycle des achats d'exploitation

Version novembre 2011

3. Cycle achats d'exploitation

Intérêts
Moratoires

Général

Commande

Réception des marchandise s Cas particulier achats stockés Cartographie risques Achats V4déf nov11 .xls

Réception des factures

Ordre de Payer

Cas particulier achats de fluides

Prise en charge

Arrêté des comptes annuels Cas particulier des produits de santé

2/12

Cycles / Processus et observations

Principaux comptes
Procédures
Haut bilan Bas bilan

Taches

Acteurs

Risques

Résultat

Objectifs de
Impact
qualité financier comptable

Probabilité

Exemple de mesure de maîtrise du risque 3. Cycle achats d'exploitation
3.1. Achats d'exploitation Ensemble

Général (achats stockés et non stockés) Ensemble

Ensemble

ORD/CL

ORD/CL

ORD/CL

Détermination de règles et de procédures formalisées et communication de celles-ci à tous les acteurs concernés

Absence de règles et de procédures formalisées Non respect des règles et des procédures Définition des responsabilités (circuit de validation et identification du processus de supervision)
Détermination de règles et de procédures formalisées et communication de celles-ci à tous les acteurs concernés
Réalisation d'organigrammes séparant les tâches, à défaut que celles-ci soient réalisées par des individus différents

Absence de séparation des tâches entre les fonctions d'expression des besoins, de passation des commandes (dans le cadre ou non de marchés) et d'autorisation des commandes, de

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