Cartographie Risques Achats V4def Nov11
Direction générale de l'offre de soins
FIABILISATION ET CERTIFICATION DES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE
Contrôle interne comptable et financier (Ordonnateur et comptable)
Cartographie type du cycle des achats d'exploitation
Version novembre 2011
3. Cycle achats d'exploitation
Intérêts
Moratoires
Général
Commande
Réception des marchandise s Cas particulier achats stockés Cartographie risques Achats V4déf nov11 .xls
Réception des factures
Ordre de Payer
Cas particulier achats de fluides
Prise en charge
Arrêté des comptes annuels Cas particulier des produits de santé
2/12
Cycles / Processus et observations
Principaux comptes
Procédures
Haut bilan Bas bilan
Taches
Acteurs
Risques
Résultat
Objectifs de
Impact
qualité financier comptable
Probabilité
Exemple de mesure de maîtrise du risque 3. Cycle achats d'exploitation
3.1. Achats d'exploitation Ensemble
Général (achats stockés et non stockés) Ensemble
Ensemble
ORD/CL
ORD/CL
ORD/CL
Détermination de règles et de procédures formalisées et communication de celles-ci à tous les acteurs concernés
Absence de règles et de procédures formalisées Non respect des règles et des procédures Définition des responsabilités (circuit de validation et identification du processus de supervision)
Détermination de règles et de procédures formalisées et communication de celles-ci à tous les acteurs concernés
Réalisation d'organigrammes séparant les tâches, à défaut que celles-ci soient réalisées par des individus différents
Absence de séparation des tâches entre les fonctions d'expression des besoins, de passation des commandes (dans le cadre ou non de marchés) et d'autorisation des commandes, de