Cartographie

Pages: 153 (38099 mots) Publié le: 1 février 2011
ATLAS
DES STRUCTURES D’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE EN LORRAINE

Décembre 2000

L’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE : UN NOUVEL ELAN EN LORRAINE
EDITORIAL
Née à la fin des années 1970, l'insertion par l'activité économique s'inscrit dans une volonté forte : de sortir des logiques d'assistance, et d'offrir aux personnes en situation d'exclusion la possibilité de bénéficier, dansle cadre de leur parcours d'insertion, de véritable contrat de travail en milieu productif et d'un retour rapide à un statut social et professionnel. Au fil des années, de nouvelles structures émergent : associations intermédiaires, entreprises d'insertion, chantiers école, régies de quartier, les entreprises de travail temporaire d'insertion… qui grâce au soutien financier de l'Etat à partir dumilieu des années 80 et à l'implication des collectivités locales entraînent une forte croissance de toutes ces structures. En Lorraine, nous pouvons dénombrer, en 2000, 164 structures, qui ont accueillies, environ 23 000 personnes en insertion sociale et professionnelle et proposé environ 1 900 emplois en équivalent temps plein. Ces "entreprises" constituent aujourd'hui un des principaux supportsdans la lutte contre les exclusions. Ainsi la loi du 29 juillet 1998 conforte l'insertion par l'activité économique et poursuit, pour ce faire, trois objectifs : Une harmonisation du secteur par la redéfinition de son cadre d'action : la construction de parcours d'insertion socio-professionnelle axés sur le recours à des contrats de travail de droit commun et sur des modalités d'accueil etd'accompagnement spécifiques ; l'inscription de l'insertion par l'activité économique au sein d'une démarche globale vers l'emploi grâce à la synergie opérée avec l'ANPE, notamment par le biais de l'agrément préalable des embauches ; la recherche et le maintien d'une offre d'insertion équilibrée sur un territoire donné grâce au conventionnement des différentes structures d'insertion par les DDTEFP aprèsconsultation du CDIAE. Un renforcement de l'accompagnement financier de l'Etat : la mise en place du Fonds Départemental de l'Insertion (FDI) ; des aides directes de l'Etat, versées par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité par l'intermédiaire des DDTEFP, sous deux formes : · une exonération de charges sociales patronales de sécurité sociale · une aide financière soutenant l'activitéd'insertion, spécifique à chaque type de structure. L'ensemble de ces aides vise une augmentation de la capacité d'accueil des structures oeuvrant sur ce

champ.

Décembre 2000

Une territorialisation de la politique publique L'insertion par l'économique est d'abord une initiative locale de lutte contre l'exclusion inscrite sur les territoires. La recomposition des territoires amorcée par la loid'orientation et d'aménagement du territoire concerne donc directement ces initiatives qui pourraient avec intérêt s'inscrire dans les projets de pays ou d'agglomérations. Les contrats de ville de la génération 2000-2006 comporteront pour la première fois, un volet emploiinsertion, au delà du PLIE. Les structures d'insertion par l'activité économique doivent également prendre en considération leséquipes emploi-insertion qui sont mises en place, en lien avec l'ANPE, dans le cadre de la politique de la ville . Le contrat de plan Etat-Région conclu pour la période 2000-2006 comporte un volet emploi-formation qui aborde en Lorraine le domaine de l'insertion par l'activité économique . Cette dimension territoriale est encore renforcée par la création du Conseil Départemental de l'Insertion parl'Activité Economique (CDIAE) et du FDI. En Lorraine, les quatre CDIAE et FDI sont crées permettant ainsi de rassembler les partenaires afin de définir un plan pluriannuel (3 ans) de développement de l'insertion par l'activité économique.

De manière plus générale, l'insertion par l'activité économique est partie intégrante de l'Economie Sociale et Solidaire , en cours de structuration tant au...
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