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Exemplaire ALIANCE à retourner
GARANTIE LOCA-PASS®
Dossier n° 12109501
Interlocuteur : EMMANUEL GUERDON
Tél: 03.20.89.47.44

GARANTIE LOCA-PASS® - ANNEXE AU BAIL
Garantie de paiement de loyer et des charges
Le présent engagement de caution est donné sur le fondement des articles L 313-3 a) et R. 313-19-1 V et du Code de la Construction et de l’Habitation.
I – IDENTITE DES PARTIES
- Garant
ALIANCE Territoires(*) – association, sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret n° 66-826 du 07.11.1966, organisme collecteur n°4.941, n° SIREN 781 822 101, dont le siège social est au 110 avenue de la Jallère - BP 236 - 33028 BORDEAUX Cedex, dûment représentée par Jean-René Poillot, agissant en qualité de Directeur Général ayant tous pouvoirs à cette fin.
- Locataire
Nom : MARIE
Prénom : Stéphanie
Nom de jeune fille (le cas échéant) :
Date et lieu de naissance : 21/04/1973 à CAEN
Adresse : 4 Rue Jean Mermoz 14940 SANNERVILLE
- Bailleur
Nom : PARTELIOS
Adresse : 2 Rue Martin Luther King Saint Contest 14650
CARPIQUET

- Adresse du logement objet du bail
110917 Les Coquelicots 14940 SANNERVILLE
- Date d'effet du bail : 01/02/2015

1. NATURE DE LA GARANTIE ACCORDEE
ALIANCE Territoires s’engage à titre de caution solidaire du locataire qui l’accepte, à payer, en cas de défaillance de sa part, dans les conditions et limites fixées à l’article suivant, le loyer et les charges dus par le locataire pour le logement mentionné en tête de cette annexe, en vertu du contrat de location consenti au bénéficie du locataire.

2. MONTANT ET ETENDUE DE LA GARANTIE
La garantie est donnée par ALIANCE Territoires dans la limite de 9 mensualités maximum plafonnées à 2000 € par mensualité garantie. La mensualité correspond au montant effectivement appelé par le bailleur et comprend le montant du loyer, fixé à 399 €, révisé annuellement conformément à la règle applicable figurant au bail, et les charges locatives, déduction faite des

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