Cas Clic-clic

Pages: 1 (391 mots) Publié le: 9 novembre 2015
Clic-Clic


1. Validation de la commande : Avant la validation de la commande, le client doit valider les conditions de vente du site Cyber-Manager-en-Ligne. Il sera également prévenu des fraistotaux, des frais associés, de la date de livraison approximative de la commande, de l’existence d’un service après vente et de rétractation.

Les délais de livraison : Les délais indiqués avant lavalidation de la commande sont les dates les plus probables de livraison et la société s’efforce toujours de les respecter. Elle s’engage à livrer le client dans un délai de 30 jours maximum, au-delàduquel le client peut résilier le contrat et demander le remboursement total de sa commande.

La rétractation : Au lendemain de la réception de la commande par le client, il recevra un formulaire derétractation qui sera effectif d’une durée de 14 jours. Cependant si le professionnel omet d’informer le client de droit de rétractation, la durée est portée à 12 mois. En cas de rétractation de la commandedans la durée effective, le professionnel se doit de rembourser le client de la somme totale de sa commande. Seuls les frais de renvoi peuvent être mis à la charge du client si le client en estinformé au préalable. Si le dernier jour du délai de rétractation est un samedi, un dimanche ou un jour férié, celui-ci est reporté au prochain jour ouvrable.

Les litiges : En cas de litige, la sociétéainsi que ses clients privilégieront une action amiable avant toute action en justice. La responsabilité de l’entreprise sera mise en œuvre en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’unede ses obligations décrites dans les conditions générales de vente.

2. Si camélia reçoit le bien le 10 Janvier son droit de rétractation débuterait le lendemain donc le 11 Janvier.
Ce droit n’estutilisable que dans une période de 14 jours qui débute le lendemain du jour de réception de la commande.
Dans ce cas présent cela correspondrait au 25 Janvier inclus.
Si le dernier de jour de...
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