Cas de recours de cdd

1470 mots 6 pages

Cas de recours de CDD

Titre I contre de travail

Chapitre I différent contrat

B : Cas autorisés de renvoi sur le CDD

4. CDD de remplacement du chef d’entreprise de l’exploitation ou de certaines personnes assimilées l’art.L.1242-2 et suivents
5. CDD de embauche L.1242-3 1èrement Il vise les contrats lieus politique d’emploi
6. CDD assure à completément formation Il peut être reconnu un CDD lorsque l’eployeur s’engage pour une durée dans des conditions fixées par des décrets en assureant complément de formation pratique dans le cadre d’un stage effectué en de travail. L’art L.1242-3 2èmement.
7. C’est le CDD pour les sénores. L’accord national interprofessionnel l’ANI du 13 nov 2005 a crée un CDD sénore. L’art D 1242-2 du CT. Tout employeur a été couvri, à des exceptions de c’était de profession agricole. Il suffit pas, il faut 2 autres conditions : elle doit être inscrite depuis plus de 3 mois comme demandeur de l’emploi ; elle doit bénéficier d’une convention de reclassement personnalisé. Durée maximum d’un CDD sénore est de 18 mois. Et le CDD peut renouveler double donc c’est jusqu’à 36 mois.
8. CDD de projet, a été mis en place par la loi 25 juin 2008. C’est CDD projet a pour particularité d’avoir terme la réalisation d’un objet définit. C’est pourquoi il ne s’adresse qu’un publique en particulier à savoir les ingénieurs et les cadres. métier en place une nouvelle politique de construction ou en poge métier en place une restruction de service. Durée est de 18 mois qui peut être 36 mois en cas de renouvellement.

§2. La durée

D’après l’art 1242-7, tout CDD doit comporter un terme précis, fixé des conclusions, personne logique. Lorsque on conclue un CDD le date de fin soit pas connu, et soit là est autorisé par législateur. Dans ces cas on aura un terme imprécis on n’aura une durée exacte de CDD, on aura une durée minimale, c’est une protection de législateurs.

A. Métude de la durée de contrat conclu à terme précis

L’art L 1242-8

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