Contrat nouvelles embauches

En France, le contrat nouvelles embauches, plus communément appelé CNE, était un type de contrat de travail sans limitation pour les entreprises de vingt salariés au plus. Durant la période dite de consolidation de l'emploi de deux années, la rupture sans annoncer le motif de licenciement était possible (même si ce motif pouvait être demandé en cas de litige aux prud'hommes), moyennant un préavis court et une indemnité de 8 % sur le total de la rémunération si l'employeur était à l'origine de la rupture.

Les deux principales particularités de ce contrat (licenciement sans motif communiqué préalablement et période de consolidation de deux ans) avaient été déclarées contraire au droit international par l’Organisation internationale du travail. Les tribunaux requalifiaient assez souvent le CNE en CDI de droit commun.

Le contrat « nouvelles embauches » a finalement été abrogé par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, publiée au JO du 26 juin 2008[1]. Les contrats « nouvelles embauches » en cours sont requalifiés en contrats à durée indéterminée de droit commun.

Contrat d'apprentissage

Un contrat d'apprentissage désigne un contrat de travail d'un type particulier s'adressant à des personnes désireuses d'entrer en formation professionnelle, celles-ci s'appelant alors apprentis ou apprenti étudiant des métiers. En France, il fait partie des contrats aidés. Originaires de l'artisanat, les apprentis sont aujourd'hui présents dans de nombreuses filières, dans le domaine des services, de l'industrie, du commerce, dans l'artisanat et dans l'agriculture.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d'adaptation et d'orientation. Il permet d'accéder à une certification. Il consiste en l'alternance de périodes d’acquisition de savoir-faire en entreprise et de périodes de formation