Cas Groupassur Bts
Introduction :
Les objectifs de la comptabilité :
La comptabilité se définit comme une technique particulière de classement de données numériques, concernant une entité économique. En pratique, la comptabilité poursuit un grand nombre d'objectifs, tout d'abord sur le plan légal, c'est l'article 7 du code de commerce qui oblige tout commerçant à tenir une comptabilité complète et au jour le jour. Sur le plan fiscal, l'administration fiscale fait une distinction suivant l'importance de l'entreprise, il existe en France 3 régimes fiscaux :
Le régime du forfait : pour les TPE
Le régime simplifié : pour les PME – PMI
Le régime du réel : Pour les grandes entreprises.
Mais une entreprise peut toujours opter pour le régime fiscal de son choix. La comptabilité poursuit des objectifs, mais en dehors des exigences légales et fiscales, elle remplit un double but : fournir des renseignements sur les éléments financiers de l'entreprise en établissant des bilans et donner une analyse complète des flux économiques et financiers de l'entreprise, en vue de mettre en évidence la formation du résultat comptable. Enfin, la comptabilité est un moyen d'information à 2 niveaux : tout d'abord information interne, pour les actionnaires, les salariés, et la direction et une information externe pour l'administration fiscale, les fournisseurs, l'ensemble des établissement financiers, la concurrence dans le même domaine d'activité, l'INSEE. L'ensemble de ces objectifs, ne peut être atteint qu'avec des techniques rigoureuses et souples qu'on appelle la comptabilité générale. Notre but sera donc d'étudier l'outil comptable dans tous ses aspects financiers.
L'arrêté européen du 27/04/1982 :
Avant cet arrêté, les règles de la comptabilité générale étaient définies par le conseil national de la comptabilité, et l'ordre des experts comptables. Depuis 1982, les règles comptables